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Le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adopté à l’unanimité par les députés ce jeudi 25 mars 2021.

C’était au cours de la troisième séance plénière de la Première session ordinaire de l’année en présence de Edem Kokou Tengué, Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Cet instrument juridique permet de rendre les transports maritimes plus accessibles, en simplifiant notamment les formalités, les documents requis et les procédures liées à l'arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.

Avec les atouts et les potentialités dont dispose le Togo en matière de transports maritimes notamment, sa position géographique et son port en eau profonde, l’adhésion du pays à cette convention devra simplifier les formalités administratives dans le domaine des transports maritimes et booster la mise en œuvre du PND, notamment en son axe 1, par une grande mobilisation des partenaires économiques.

*Exposé des motifs

*Rapport d'étude au fond

 *Loi adoptée

 

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