Se fondant sur l’article 34 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au début de chaque législature, après l'élection du bureau, l'Assemblée nationale constitue pour l'étude des affaires dont elle doit connaître, neuf (09) commissions permanentes comprenant chacune au moins huit (08) députés. Les compétences Commission des droits de l'Homme sont fixées comme suit :
Promotion et protection de la démocratie et des droits de l'homme, des libertés publiques et de l’équité genre.
EN CONSTRUCTION
| N° | NOMS & PRENOMS | TITRE | GROUPE PARLEMENTAIRE |
|---|---|---|---|
| Total | |||
| 01 | Président | ||
| 02 | Vice président | ||
| 03 | 1er Rapporteur | ||
| 04 | 2ème Rapporteur | ||
| 05 | Membre | ||
| 06 | Membre | ||
| 07 | Membre | ||
| 08 | Membre | ||
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- Publication : 14 juin 2015
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