Facebook
Twitter
YouTube
RSS
Menu
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Assemblée Nationale
Assemblée Nationale
Présentation de l'Assemblée Nationale Togolaise
Historiques
Historique de l’Assemblée nationale
Les Anciens Présidents de l'Assemblée Nationale
Les Instances
La plénière
La Conférence des Présidents
Le Bureau
Les Commissions Permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
Commission des droits de l’Homme
Commission des finances et du développement économique
Commission agro-pastorale et de l’aménagement du territoire
Commission de l’éducation et du développement socioculturel
Commission des relations extérieures et de la coopération
Commission de la défense et de la sécurité
Commission de l’environnement et des changements climatiques
Commission de la santé, de la population et de l’action sociale
Les Textes fondementaux
La Constitution
Le Règlement intérieur
Le Code électoral
Financement public des partis politiques
Charte des partis politiques
Administration
Secretariat Général
Organisation administrative
Liens utiles
Contacts
Plan du site
Actualités
Evènements Récents
Le Président
Président de l'Assemblée Nationale
Mot du Président
Biographie
Attributions
Activités
Cabinet
Discours
Les Députés
Tous les 91 Acteurs du parlement Togolais
Les 91 Députés élus
Trombinoscope des Députés
Députés par circonscription électorale
Les Groupes Parlementaires
GROUPE1
GROUPE2
Les Non-Inscrits
Femmes Députés
Diplomatie Parlementaire
Organisations et groupes parlementaires
Organisations inter-parlementaires
Députés du CIP -UEMOA
Députés du Parlement de la CEDEAO
Députés du Parlement Panafricain
Députés ACP-UE
Députés de l’UIP
Députés de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF)
Députés de l’OCI (UPMOCI)
Députés de l'UPA
Députés du parlement Afro-Arabe
Groupes parlementaires d’amitié
Zone Afrique
Zone Europe
Zone Amérique
Zone Asie
Réseaux parlementaires
Ressources
Centre des Médias & Téléchargements
Répertoire des lois par législature
5ème Législature
4ème Législature
3ème Législature
2ème Législature
1ère Législature
Phototèques
Vidéothèques
La Revue parlementaire
Presses & Médias
|
Nous écrire
Actualités
Membres de la CENI
-
lundi 25 mars 2019 07:43
Election des membres de la CNDH
-
vendredi 22 mars 2019 20:23
Remplacement des députés pour incompatibilité
-
vendredi 22 mars 2019 15:45
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2019
-
vendredi 22 mars 2019 15:40
Mme TSEGAN À LA 63ème SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME À NEW YORK
-
lundi 18 mars 2019 07:42
Accueil
Assemblée Nationale
Les Textes fondementaux
Le Code électoral
Le Code électoral
Écrit par
Assemblée Nationale Togolaise
Détails
Publication : 13 juin 2015
Affichages : 6159
Imprimer
E-mail
Cliquez pour télécharger le code électoral
.
< Précédent
Suivant >
Menu Principal
Menu
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Assemblée Nationale
Assemblée Nationale
Présentation de l'Assemblée Nationale Togolaise
Historiques
Historique de l’Assemblée nationale
Les Anciens Présidents de l'Assemblée Nationale
Les Instances
La plénière
La Conférence des Présidents
Le Bureau
Les Commissions Permanentes
Les Textes fondementaux
La Constitution
Le Règlement intérieur
Le Code électoral
Financement public des partis politiques
Charte des partis politiques
Administration
Secretariat Général
Organisation administrative
Liens utiles
Contacts
Plan du site
Actualités
Evènements Récents
Le Président
Président de l'Assemblée Nationale
Mot du Président
Biographie
Attributions
Activités
Cabinet
Discours
Les Députés
Tous les 91 Acteurs du parlement Togolais
Les 91 Députés élus
Trombinoscope des Députés
Députés par circonscription électorale
Les Groupes Parlementaires
GROUPE1
GROUPE2
Les Non-Inscrits
Femmes Députés
Diplomatie Parlementaire
Organisations et groupes parlementaires
Organisations inter-parlementaires
Députés du CIP -UEMOA
Députés du Parlement de la CEDEAO
Députés du Parlement Panafricain
Députés ACP-UE
Députés de l’UIP
Députés de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF)
Députés de l’OCI (UPMOCI)
Députés de l'UPA
Députés du parlement Afro-Arabe
Groupes parlementaires d’amitié
Zone Afrique
Zone Europe
Zone Amérique
Zone Asie
Réseaux parlementaires
Ressources
Centre des Médias & Téléchargements
Répertoire des lois par législature
5ème Législature
4ème Législature
3ème Législature
2ème Législature
1ère Législature
Phototèques
Vidéothèques
La Revue parlementaire
Presses & Médias
|
Nous écrire
Les Présidents
12ème Président
Dama DRAMANI
26/07/2013 -20/12/2018
11ème Président
El Hadj BONFOH Abass
24/02/2005 au 25/07/2013
10ème Président
GNASSINGBE Faure
06/02/2005 au 24/02/2005
9ème Président
NATCHABA Ouattara Fambaré
03/09/2000 au 05/02/2005
8ème Président
KODJO Agbéyomé Messan
22/06/1999 au 29/08/2000
7ème Président
PERE Dahuku
02/1994 à 03/1999
6ème Président
KPODZRO Fanoko Philippe
1991- 1994
5ème Président
ACOUETEY Messan
1988- 1991
4ème Président
VOVOR Mawupé Valentin
1985 – 1988
3ème Président
APEDO AMAH Georges
1981 – 1985
2ème Président
LAMBONI Barthélémy
1964 – 1967
1er président
SANVI DE TOVE Jonathan
1960 – 1963
Agendas
«
<
Mars
2019
>
»
L
Ma
Me
J
V
S
D
25
26
27
28
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Dans cette rubrique
Menu
Historiques
Les Instances
Les Textes fondementaux
La Constitution
Le Règlement intérieur
Le Code électoral
Financement public des partis politiques
Charte des partis politiques
Administration
Liens utiles
Contacts
Plan du site
Données Statistiques
Archives
Galerie Photos
Previous
◁ | ▷
Next
Go to top
