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- Etude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992
- Prestation de serment des nouveaux membres de la CNDH
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- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019
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- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2019
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- Célébration de la journée du 08 mars à l'Assemblée nationale
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- fin de la cinquième législature de la Vème République.
- Modification de la loi sur les communes
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- Modification de la Constitution ajournée
- Le Budget 2019 adopté
- Des textes sur la HAAC,l'UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés
- COMMUNIQUE
- Code des impôts et procédures fiscales
- Nomination d'un nouveau membre de la CENI
- Code général des impôts et livre des procédures fiscales. en discussion
- Procès Verbal de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018
- Nomination de nouveaux membres de la CENI
- Projet de loi de finances ,gestion 2019 en étude en commission
- COMMUNIQUE
- deuxième séance plénière
- Le réseau VIH/SIDA, tuberculose, paludisme de l'APF en réunion annuelle
- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018
- Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie
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- Lois de ratification sur les biens culturels adoptées
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2018
- L'affaire Bolloré débattue à l'hémicycle
- Projets de loi de règlement du budget adoptés
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- Première séance au nouveau siège
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- Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale
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- Le code des douanes en relecture
- Programme de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de l 'Assemblée nationale
- Vote du code foncier et domanial
- Journée de l’arbre à l’Assemblée nationale
- Le Code foncier et domanial en étude
- Hommage au feu député Brim Bouraïma Diabacté
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018
- la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)
- Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .
- Programme des obsèques du feu député KOSSIGAN Kodjogan M.
- Clôture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF
- Remise de décoration au Président de l'Assemblée nationale
- Ouverture de la 10ème Conférence des Présidents d'Assemblées nationales d'Afrique de l'APF
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- Rencontre Parlementaires Sans Frontières
- Décès du Député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi
- Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.
- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018
- Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Loi de finances, gestion 2018
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- Loi de finances rectificative, gestion 2017
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- Nomination d'un membre de la CENI
- Election et nomination des membres de la CENI
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- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Modification de la Constitution
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- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2017
- Don d'équipements informatiques du PNUD
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Loi sur les communes
- Questions au Gouvernement
- Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement
- Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
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- Question orale avec débat à la Ministre des Postes et de l’Economie numérique
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- La XXVème Assemblée Région Afrique de l’APF au Maroc
- Deux lois de ratification adoptées
- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
- Ouverture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Rencontre Réseau sur la protection des enfants et l'UNICEF
- Ratification de la Charte de Lomé
- Atelier sur les APE et les politiques d’intégration régionale
- Adoption de la loi de finances , gestion 2017
- Journée de plaidoyer sur le VBG et les droits de l’enfant
- Présentation du rapport d'activités du Président
- Journée de plaidoyer sur la SSR/PF/DD
- Budget rectificatif, gestion 2016
- Des lois sur l’exéquatur et le RCCM
- Ratification du protocole à la convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Visite du site de la construction du futur siège de l’Assemblée nationale
- Ouverture de la onzième conférence de l'ALDEPAC
- Questions d’actualité au gouvernement
- Dissémination du code pénal et celui des personnes et de la famille dans la région de la Kara
- Jeudi 27 Octobre 2016 : Questions au Gouvernement
- Lancement la campagne de dissémination du code de la personne et de la famille et du code pénal
- Ratification des Conventions sur le mercure et les biens culturels
- Rentrée de la deuxieme session ordinaire 2016
- Clôture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture
- Ouverture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Le personnel parlementaire renforce ses capacités
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2016
- Deux autorisations de ratification sur le système antisalissure et la pollution des hydrocarbures
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2016
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2016
- Lois de règlement, gestion 2012 et 2013
- Deux autorisations de ratification sur la pollution des hydrocarbures
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- Accord international bénino-togolais de l’électricité
- Atelier sur l'analyse du budget des secteurs sociaux
- Autorisation de ratification du traité sur le corridor Abidjan-Lagos
- Communication sur l'approche contractuelle en matière de santé
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre GNOFAM
- Statut de l'artiste
- Rapport d'activités du Président
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre LORENZO
- Atelier sur les ODD
- Création de quatre nouvelles préfectures
- Loi portant code de l’aviation civile
- Ratification de la convention de Montréal
- Election des cinq membres de la HAAC par les députés
- Atelier de formation sur le sytème des marchés publics au Togo
- Rentrée parlementaire 2016
- Nouveau code de la justice militaire
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- Relecture de la loi organique sur la CNDH
- Espaces maritimes et informations publiques
- Cinquième séance
- Loi pour lutter contre la piraterie maritime
- Troisième séance plénière
- Lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA
- Ouverture de la première session extraordinaire 2016
- Mission exploratoire et préparatoire à Kara
- Atelier sur le droit à l’éducation et l’agenda post 2015
- Clôture de la deuxième session ordinaire 2015
- Budget de l’ Etat , gestion 2016
- Présentation des voeux pour l'année 2016
- Loi-cadre de l’aménagement du territoire
- Assemblée nationale :Projet de construction d’un nouveau siège
- 8ème séance plénière
- Atelier sur les changements climatiques
- Audience du Président
- Atelier : Suivi-Evaluation et Gestion Axée sur le Résultat
- Parlementaires : fonctions de contrôle et de représentation
- question d'actualité :les évènements de Mango
- Budget rectificatif, gestion 2015
- Présentation du rapport d'activités du Président de l'Assemblée nationale
- Adoption du nouveau code pénal
- Etude du projet de loi portant nouveau code pénal
- Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP)
- Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)
- Question d’actualité
- Visite Officielle Du Président Dramani En Chine
- Conférence mondiale des Présidents de parlement
- Adoption des lois de règlement gestion 2010 et 2011
- Election des représentants de l’Assemblée nationale au parlement de la CEDEAO
- Election du représentant de l’Assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature
- Renforcement de l’arsenal juridique en matière lutte contre la corruption
- Renforcer les instruments juridiques de la police nationale
- Traités sur la corruption, la peine de mort et le commerce des armes ratifiés
- LE GRAND ORAL DU PREMIER MINISTRE KLASSOU A L’ASSEMBLEE NATIONALE
- TRAVAUX EN COMMISSION SUR LE PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL
- VISITE DE TERRAIN DES DEPUTES A KPALIME
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- Suspension de la première séance plénière de l’année 2015
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015
- Séance de travail entre l’Assemblée nationale et des parlementaires allemands
- Répertoire des lois adoptées
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