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- Modification de la loi sur les communes
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- Modification de la Constitution ajournée
- Le Budget 2019 adopté
- Des textes sur la HAAC,l'UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés
- COMMUNIQUE
- Code des impôts et procédures fiscales
- Nomination d'un nouveau membre de la CENI
- Code général des impôts et livre des procédures fiscales. en discussion
- Procès Verbal de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018
- Nomination de nouveaux membres de la CENI
- Projet de loi de finances ,gestion 2019 en étude en commission
- COMMUNIQUE
- deuxième séance plénière
- Le réseau VIH/SIDA, tuberculose, paludisme de l'APF en réunion annuelle
- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018
- Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie
- SYNPAAT
- Lois de ratification sur les biens culturels adoptées
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2018
- L'affaire Bolloré débattue à l'hémicycle
- Projets de loi de règlement du budget adoptés
- 7ème séance plénière
- Première séance au nouveau siège
- Rencontre députés et ESMC
- Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale
- Adoption d'un nouveau code des douanes
- Le code des douanes en relecture
- Programme de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de l 'Assemblée nationale
- Vote du code foncier et domanial
- Journée de l’arbre à l’Assemblée nationale
- Le Code foncier et domanial en étude
- Hommage au feu député Brim Bouraïma Diabacté
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018
- la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)
- Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .
- Programme des obsèques du feu député KOSSIGAN Kodjogan M.
- Clôture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF
- Remise de décoration au Président de l'Assemblée nationale
- Ouverture de la 10ème Conférence des Présidents d'Assemblées nationales d'Afrique de l'APF
- Evènement à venir
- Rencontre Parlementaires Sans Frontières
- Décès du Député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi
- Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.
- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018
- Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Loi de finances, gestion 2018
- Autorisation de ratification
- convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres
- Loi de finances rectificative, gestion 2017
- Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents
- Nomination d'un membre de la CENI
- Election et nomination des membres de la CENI
- Loi sur la CNDH
- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Modification de la Constitution
- Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2017
- COMMUNIQUE DE PRESSE
- Suspension de la séance
- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2017
- Don d'équipements informatiques du PNUD
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Loi sur les communes
- Questions au Gouvernement
- Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement
- Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
- Deux lois sur les TIC
- Question orale avec débat à la Ministre des Postes et de l’Economie numérique
- Loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo
- La XXVème Assemblée Région Afrique de l’APF au Maroc
- Deux lois de ratification adoptées
- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
- Ouverture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Rencontre Réseau sur la protection des enfants et l'UNICEF
- Ratification de la Charte de Lomé
- Atelier sur les APE et les politiques d’intégration régionale
- Adoption de la loi de finances , gestion 2017
- Journée de plaidoyer sur le VBG et les droits de l’enfant
- Présentation du rapport d'activités du Président
- Journée de plaidoyer sur la SSR/PF/DD
- Budget rectificatif, gestion 2016
- Des lois sur l’exéquatur et le RCCM
- Ratification du protocole à la convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Visite du site de la construction du futur siège de l’Assemblée nationale
- Ouverture de la onzième conférence de l'ALDEPAC
- Questions d’actualité au gouvernement
- Dissémination du code pénal et celui des personnes et de la famille dans la région de la Kara
- Jeudi 27 Octobre 2016 : Questions au Gouvernement
- Lancement la campagne de dissémination du code de la personne et de la famille et du code pénal
- Ratification des Conventions sur le mercure et les biens culturels
- Rentrée de la deuxieme session ordinaire 2016
- Clôture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture
- Ouverture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Le personnel parlementaire renforce ses capacités
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2016
- Deux autorisations de ratification sur le système antisalissure et la pollution des hydrocarbures
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2016
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2016
- Lois de règlement, gestion 2012 et 2013
- Deux autorisations de ratification sur la pollution des hydrocarbures
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- Accord international bénino-togolais de l’électricité
- Atelier sur l'analyse du budget des secteurs sociaux
- Autorisation de ratification du traité sur le corridor Abidjan-Lagos
- Communication sur l'approche contractuelle en matière de santé
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre GNOFAM
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- Rapport d'activités du Président
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre LORENZO
- Atelier sur les ODD
- Création de quatre nouvelles préfectures
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- Ratification de la convention de Montréal
- Election des cinq membres de la HAAC par les députés
- Atelier de formation sur le sytème des marchés publics au Togo
- Rentrée parlementaire 2016
- Nouveau code de la justice militaire
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- Relecture de la loi organique sur la CNDH
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- Loi pour lutter contre la piraterie maritime
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- Ouverture de la première session extraordinaire 2016
- Mission exploratoire et préparatoire à Kara
- Atelier sur le droit à l’éducation et l’agenda post 2015
- Clôture de la deuxième session ordinaire 2015
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- Atelier : Suivi-Evaluation et Gestion Axée sur le Résultat
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- Budget rectificatif, gestion 2015
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