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- Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019
- Le Code de la presse revisité
- Relecture de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise
- Adoption de la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs
- Election de deux des membres de la Cour Constitutionnelle.
- Cérémonie de remise de cadeaux aux enfants à l’Assemblée nationale
- Modification de la loi organique N°2011-007 du 7 avril 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du CES
- Relecture de la loi organique N° 2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle
- Adoption du projet de loi de finances, gestion 2020
- Adoption du second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019
- L’étude en commission du projet de budget de l’Etat, gestion 2020
- Adoption du projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
- Séminaire résidentiel de formation des parlementaires à Kpalimé
- Loi de finances rectificative, gestion 2019
- Adoption du projet de loi portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé
- Présentation du rapport d’activités
- Modification de la loi sur le code électoral
- Adoption de la loi portant regime juridique applicable aux communications audiovisuelles
- Adoption du projet de loi portant code de l’organisation judiciaire
- Adoption du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel.
- Budget ,gestion 2020 de l'Assemblée nationale adopté
- Autorisation de ratification du SID
- Autorisation de ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Togo et l’Arabie Saoudite
- Autorisation de ratification du protocole de Montréal
- Autorisation de l'’adhésion du Togo à la CAFAC
- Assemblée générale du RAPP
- Ouverture de la deuxième session ordinaire dite" session budgétaire " de l'année 2019
- Lancement de l’édition française du livre « Construisons une communauté de destin pour l’humanité »
- Clôture de la quatrième session extraordinaire
- Autorisation de ratification de l’Accord de transport aérien entre le Togo et les Etats-Unis d’Amérique
- Autorisation de ratification de l’Accord de services aériens entre le Togo et le Burkina Faso
- Autorisation de ratification du Traité sur l’AAMAC
- Modification de la loi sur la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques
- Loi relative à la sécurité intérieure
- Ouverture de la quatrième session extraordinaire
- Exercice sur le DOB
- Atelier sur le débat d’orientation budgétaire(DOB)
- Visite d'une délégation chinoise
- Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales
- la 27ème Assemblée régionale Afrique de l'APF
- Nouveau code d'investissement en République togolaise
- Loi relative au crédit-bail
- Célébration de la journée de l'Arbre à l'hémicycle
- Révision de la Constitution
- Fête du travail à l'hémicycle
- Adresse du chef de l'Etat, sur l’état de la nation
- Autorisation de l'adhésion à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA)
- Etude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992
- Prestation de serment des nouveaux membres de la CNDH
- Constitution et ratification des commissions permanentes
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2019
- Membres de la CENI
- Election des membres de la CNDH
- Remplacement des députés pour incompatibilité
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2019
- Mme TSEGAN À LA 63ème SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME À NEW YORK
- Célébration de la journée du 08 mars à l'Assemblée nationale
- Vote de confance au Gouvernement
- PASSATION DE SERVICE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Election du bureau de l'Assemblée nationale
- ACTE III DE LA SESSION DE PLEIN DROIT
- Etude du Règlement intérieur
- Session de plein droit
- CONVOCATION DES NOUVEAUX DEPUTES
- Liste des nouveaux députés
- les adieux du Bureau au personnel
- fin de la cinquième législature de la Vème République.
- Modification de la loi sur les communes
- LÉGISLATIVES 2018
- Cybersécurité et Cybercriminalité
- les juridictions commerciales / zone de libre-échange continentale africaine
- Modification de la Constitution ajournée
- Le Budget 2019 adopté
- Des textes sur la HAAC,l'UTB, la BTCI et TOGOCOM examinés
- COMMUNIQUE
- Code des impôts et procédures fiscales
- Nomination d'un nouveau membre de la CENI
- Code général des impôts et livre des procédures fiscales. en discussion
- Procès Verbal de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l'année 2018
- Nomination de nouveaux membres de la CENI
- Projet de loi de finances ,gestion 2019 en étude en commission
- COMMUNIQUE
- deuxième séance plénière
- Le réseau VIH/SIDA, tuberculose, paludisme de l'APF en réunion annuelle
- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2018
- Modification de la loi portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie
- SYNPAAT
- Lois de ratification sur les biens culturels adoptées
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2018
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2018
- L'affaire Bolloré débattue à l'hémicycle
- Projets de loi de règlement du budget adoptés
- 7ème séance plénière
- Première séance au nouveau siège
- Rencontre députés et ESMC
- Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale
- Adoption d'un nouveau code des douanes
- Le code des douanes en relecture
- Programme de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de l 'Assemblée nationale
- Vote du code foncier et domanial
- Journée de l’arbre à l’Assemblée nationale
- Le Code foncier et domanial en étude
- Hommage au feu député Brim Bouraïma Diabacté
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018
- la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)
- Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .
- Programme des obsèques du feu député KOSSIGAN Kodjogan M.
- Clôture de la 10ème Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections de la Région Afrique de l’APF
- Remise de décoration au Président de l'Assemblée nationale
- Ouverture de la 10ème Conférence des Présidents d'Assemblées nationales d'Afrique de l'APF
- Evènement à venir
- Rencontre Parlementaires Sans Frontières
- Décès du Député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi
- Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.
- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018
- Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Loi de finances, gestion 2018
- Autorisation de ratification
- convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres
- Loi de finances rectificative, gestion 2017
- Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents
- Nomination d'un membre de la CENI
- Election et nomination des membres de la CENI
- Loi sur la CNDH
- Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017
- Modification de la Constitution
- Clôture de la première session extraordinaire de l'année 2017
- COMMUNIQUE DE PRESSE
- Suspension de la séance
- Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2017
- Don d'équipements informatiques du PNUD
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Loi sur les communes
- Questions au Gouvernement
- Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement
- Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
- Deux lois sur les TIC
- Question orale avec débat à la Ministre des Postes et de l’Economie numérique
- Loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche au Togo
- La XXVème Assemblée Région Afrique de l’APF au Maroc
- Deux lois de ratification adoptées
- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTVITES DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
- Ouverture de la première session ordinaire de l'année 2017
- Rencontre Réseau sur la protection des enfants et l'UNICEF
- Ratification de la Charte de Lomé
- Atelier sur les APE et les politiques d’intégration régionale
- Adoption de la loi de finances , gestion 2017
- Journée de plaidoyer sur le VBG et les droits de l’enfant
- Présentation du rapport d'activités du Président
- Journée de plaidoyer sur la SSR/PF/DD
- Budget rectificatif, gestion 2016
- Des lois sur l’exéquatur et le RCCM
- Ratification du protocole à la convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Visite du site de la construction du futur siège de l’Assemblée nationale
- Ouverture de la onzième conférence de l'ALDEPAC
- Questions d’actualité au gouvernement
- Dissémination du code pénal et celui des personnes et de la famille dans la région de la Kara
- Jeudi 27 Octobre 2016 : Questions au Gouvernement
- Lancement la campagne de dissémination du code de la personne et de la famille et du code pénal
- Ratification des Conventions sur le mercure et les biens culturels
- Rentrée de la deuxieme session ordinaire 2016
- Clôture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Loi portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture
- Ouverture de la troisième session extraordinaire de l'année 2016
- Le personnel parlementaire renforce ses capacités
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2016
- Deux autorisations de ratification sur le système antisalissure et la pollution des hydrocarbures
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2016
- Clôture de la première session ordinaire de l'année 2016
- Lois de règlement, gestion 2012 et 2013
- Deux autorisations de ratification sur la pollution des hydrocarbures
- CEN-SAD et Parlement Panafricain
- Accord international bénino-togolais de l’électricité
- Atelier sur l'analyse du budget des secteurs sociaux
- Autorisation de ratification du traité sur le corridor Abidjan-Lagos
- Communication sur l'approche contractuelle en matière de santé
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre GNOFAM
- Statut de l'artiste
- Rapport d'activités du Président
- Questions d'actualité à Monsieur le Ministre LORENZO
- Atelier sur les ODD
- Création de quatre nouvelles préfectures
- Loi portant code de l’aviation civile
- Ratification de la convention de Montréal
- Election des cinq membres de la HAAC par les députés
- Atelier de formation sur le sytème des marchés publics au Togo
- Rentrée parlementaire 2016
- Nouveau code de la justice militaire
- PROCHAINE RENTREE PARLEMENTAIRE DELOCALISEE
- Relecture de la loi organique sur la CNDH
- Espaces maritimes et informations publiques
- Cinquième séance
- Loi pour lutter contre la piraterie maritime
- Troisième séance plénière
- Lois uniformes sur l’UMOA et l’UEMOA
- Ouverture de la première session extraordinaire 2016
- Mission exploratoire et préparatoire à Kara
- Atelier sur le droit à l’éducation et l’agenda post 2015
- Clôture de la deuxième session ordinaire 2015
- Budget de l’ Etat , gestion 2016
- Présentation des voeux pour l'année 2016
- Loi-cadre de l’aménagement du territoire
- Assemblée nationale :Projet de construction d’un nouveau siège
- 8ème séance plénière
- Atelier sur les changements climatiques
- Audience du Président
- Atelier : Suivi-Evaluation et Gestion Axée sur le Résultat
- Parlementaires : fonctions de contrôle et de représentation
- question d'actualité :les évènements de Mango
- Budget rectificatif, gestion 2015
- Présentation du rapport d'activités du Président de l'Assemblée nationale
- Adoption du nouveau code pénal
- Etude du projet de loi portant nouveau code pénal
- Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP)
- Journée d’information des députés sur le Millenium Challenge Account (MCA)
- Question d’actualité
- Visite Officielle Du Président Dramani En Chine
- Conférence mondiale des Présidents de parlement
- Adoption des lois de règlement gestion 2010 et 2011
- Election des représentants de l’Assemblée nationale au parlement de la CEDEAO
- Election du représentant de l’Assemblée nationale au Conseil Supérieur de la Magistrature
- Renforcement de l’arsenal juridique en matière lutte contre la corruption
- Renforcer les instruments juridiques de la police nationale
- Traités sur la corruption, la peine de mort et le commerce des armes ratifiés
- LE GRAND ORAL DU PREMIER MINISTRE KLASSOU A L’ASSEMBLEE NATIONALE
- TRAVAUX EN COMMISSION SUR LE PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL
- VISITE DE TERRAIN DES DEPUTES A KPALIME
- Audiences /Activités
- Suspension de la première séance plénière de l’année 2015
- Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015
- Séance de travail entre l’Assemblée nationale et des parlementaires allemands
- Répertoire des lois adoptées
- Echange de voeux à l’Assemblée nationale
- Ratification de la Charte du Conseil de l’Entente
- Activité du caucus des femmes parlementaires
- Loi sur la répression de l’usure et le taux d’interêt légal dans l’UEMOA
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