BREVES BREVES BREVES
* L' Assemblée nationale a adopté , ce 15 septembre 2020, au cours de la troisième séance plénière:
*le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi
*le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo
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