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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
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Loi organique N° 96-02 du 02/02/96 visant à modifier l’article 6 de la loi organique N° 96-01 du 02/02/96 portant détermination et fixation de l’indemnité parlementaire et des autres avantages dus aux députés     02/02/96  

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