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Actualités Parlementaires Récentes

Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

26 janvier 2018
Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

Les députés, au cours de la deuxième séance  plénière  de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont  étudié et adopté le  projet de loi...

Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

16 janvier 2018
Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert  le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République. En...

Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

28 décembre 2017
Clôture de la deuxième session  ordinaire de l'année 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la  dixième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président  Dama DRAMANI   et tenue  le 28  décembre 2017, a...

Loi de finances, gestion 2018

20 décembre 2017
Loi de finances, gestion 2018

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 tenue le 20 décembre 2017, a examiné et adopté le projet de loi...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 81 à 82 sur 82 éléments
Loi organique N° 96-02 du 02/02/96 visant à modifier l’article 6 de la loi organique N° 96-01 du 02/02/96 portant détermination et fixation de l’indemnité parlementaire et des autres avantages dus aux députés     02/02/96  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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