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Actualités Parlementaires Récentes

Don d'équipements informatiques du PNUD

3 août 2017
Don d'équipements informatiques du PNUD

L’Assemblée nationale a bénéficie d’un  don d’équipements  informatiques et de télécommunication de la part du Programme des Nations Unies pour le Développement. En, effet, Mme DAGBAN-ZONVIDE Ayawavi, troisième vice-présidente de...

Clôture de la première session ordinaire de l'année 2017

30 juin 2017

L’Assemblée nationale  a clôturé la première session ordinaire  de l’année  2017, le 30 juin 2017 ,par l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant  la  ratification de   l’accord portant création...

Loi sur les communes

23 juin 2017

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour...

Questions au Gouvernement

22 juin 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT  et...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 81 à 82 sur 82 éléments
Loi organique N° 96-02 du 02/02/96 visant à modifier l’article 6 de la loi organique N° 96-01 du 02/02/96 portant détermination et fixation de l’indemnité parlementaire et des autres avantages dus aux députés     02/02/96  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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