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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 1 à 10 sur 66 éléments  
Loi n° 99-008 du 28 décembre 1999 autorisant la ratification de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française, signé à Lomé le 13 juin 1996   Loi n° 99-008 du 28 décembre 1999 autorisant la ratification de la convention d’établissement entre le gouvernement de la République togolaise 02/12/99  
Loi n°99-009 du 28 décembre 1999 autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française, signée à Lomé le 13 juin 1996   Loi n°99-009 du 28 décembre 1999 autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République togolaise 02/12/99  
Loi autorisant la ratification du traité sur la Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, signé au Caire le 11 avril 1996     11/11/99  
Loi modifiant et complètent la loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication     04/01/00  
Loi relative au secteur de l’électricité     04/07/00  
Loi de finance, gestion 2000 .     5/01/00  
Loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération Economique, Scientifique, Culturelle et Technique entre la République togolaise et la République tunisienne, signé à Tunis le 23 mai 1998     08/03/00  
Loi relative au régime des transports par la route     08/03/00  
Loi portant code électoral     09/03/00  
Loi n° 2001-006 du 16 mai 2001 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 10 octobre 1996.     03/05/01  

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