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Actualités Parlementaires Récentes

Autorisation de ratification

23 novembre 2017
Autorisation de ratification

Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’étude  et à l’adoption  du projet de...

convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

22 novembre 2017
 convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification....

Loi de finances rectificative, gestion 2017

21 novembre 2017
Loi de finances  rectificative, gestion 2017

L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet...

Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

8 novembre 2017
Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 66 éléments
Loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires au Togo     06/11/01  
Loi n° 2001-005 du 12 mars 2001 modifiant les articles 272, 273 al1 et 300 de la loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation     07/03/01  
Loi n° 2001-004 du 12 mars 2001 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats ACP d’une part, et la communauté Européenne et ses membres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000     07/03/01  
Loi cadre n° 2001-002 du 23 janvier 2001 sur le médicament et la pharmacie     10/01/01  
Loi modifiant les articles 26, 28, 30 et 52 de l’ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant code de sécurité sociale    11/10/01  
Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition du cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.    11/10/01  
Loi n°2002-026 du 25 septembre 2002 modifiant la loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant code la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-06 du 23 février 2000.    03/09/02  
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord international de 2001 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2000.    03/09/02  
Loi n°2002-027 du 25 septembre 2002 portant carte d’identité professionnelle des journalistes et techniciens de la communication.    03/09/02  
Loi n° 2002-001 du 12 mars 2002 modifiant la loi n°2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral    03/05/01  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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