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Actualités Parlementaires Récentes

Rencontre députés et ESMC

20 juin 2018
Rencontre députés et ESMC

Les députés ont été outillés ce 20 juin 2018 ,au siège du parlement sur les activités de la plateforme de la production commune ESMC. L’objectif de cette rencontre d’information est...

Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale

14 juin 2018
Inauguration du nouveau siège de l'Assemblée nationale

  Le Togo dispose désormais  d’un somptueux édifice pour y abriter le siège de l’Assemblée nationale, résultat de la  fructueuse coopération entre le Togo et la Chine. En effet, ce...

Adoption d'un nouveau code des douanes

12 juin 2018
Adoption d'un nouveau code des douanes

La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 s’est poursuivie le 12 juin 2018. Ainsi, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant...

Le code des douanes en relecture

11 juin 2018
Le code des douanes en relecture

La cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2018 a débuté ce 11 juin 2018 sous la présidente de la députée Ayawavi DAGBAN,  troisième vice-présidente de l’Assemblée...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 66 éléments
Loi n° 2001-009 du 16 novembre 2001 fixant statut des notaires au Togo     06/11/01  
Loi n° 2001-005 du 12 mars 2001 modifiant les articles 272, 273 al1 et 300 de la loi n° 98-006 du 11 février 1998 portant décentralisation     07/03/01  
Loi n° 2001-004 du 12 mars 2001 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats ACP d’une part, et la communauté Européenne et ses membres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000     07/03/01  
Loi cadre n° 2001-002 du 23 janvier 2001 sur le médicament et la pharmacie     10/01/01  
Loi modifiant les articles 26, 28, 30 et 52 de l’ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant code de sécurité sociale    11/10/01  
Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition du cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.    11/10/01  
Loi n°2002-026 du 25 septembre 2002 modifiant la loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant code la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-06 du 23 février 2000.    03/09/02  
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord international de 2001 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2000.    03/09/02  
Loi n°2002-027 du 25 septembre 2002 portant carte d’identité professionnelle des journalistes et techniciens de la communication.    03/09/02  
Loi n° 2002-001 du 12 mars 2002 modifiant la loi n°2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral    03/05/01  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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