Menu

 

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 82 éléments
Loi N° 95-08 du 04/01/95 autorisant le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par 12èmes provisoires.     04/01/95  
Loi N° 95-02 du 04/01/95 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT)     04/01/95  
Loi N° 95-11 du 10/03/95 portant loi de finances, gestion 1995     10/03/95  
Loi N° 95-10 du 01/03/95 portant programme des investissements publics de l’ Etat pour l’année 1995     01/03/95  
Loi N° 95-13 du 19/04/95 autorisant la ratification de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce     19/04/95  
Loi N° 96-07 du 03/07/96 relative à la protection des végétaux     03/07/96  
Loi N° 95-14 du 14/07/95 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit     14/07/95  
Loi N° 95-12 du 10/03/95 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics     10/03/95  
Loi N° 95-16 de la 18/08/95 portant autorisation de la réévaluation légale des bilans     18/08/95  
Loi N° 95-09 du 01/03/95 portant reconduction du 12ème provisoire.     01/03/95  

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Mars 2017
L Ma Me J V S D
27 28 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top