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Actualités Parlementaires Récentes

Election et nomination des membres de la CENI

12 octobre 2017
Election et nomination des membres de la CENI

  Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination...

Loi sur la CNDH

5 octobre 2017
Loi sur la CNDH

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen  du projet de loi...

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

3 octobre 2017
Ouverture  de la deuxième session ordinaire  de l'année 2017

L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la ...

Modification de la Constitution

19 septembre 2017
Modification  de la Constitution

  L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 82 éléments
Loi N° 95-08 du 04/01/95 autorisant le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par 12èmes provisoires.     04/01/95  
Loi N° 95-02 du 04/01/95 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT)     04/01/95  
Loi N° 95-11 du 10/03/95 portant loi de finances, gestion 1995     10/03/95  
Loi N° 95-10 du 01/03/95 portant programme des investissements publics de l’ Etat pour l’année 1995     01/03/95  
Loi N° 95-13 du 19/04/95 autorisant la ratification de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce     19/04/95  
Loi N° 96-07 du 03/07/96 relative à la protection des végétaux     03/07/96  
Loi N° 95-14 du 14/07/95 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit     14/07/95  
Loi N° 95-12 du 10/03/95 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics     10/03/95  
Loi N° 95-16 de la 18/08/95 portant autorisation de la réévaluation légale des bilans     18/08/95  
Loi N° 95-09 du 01/03/95 portant reconduction du 12ème provisoire.     01/03/95  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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