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Actualités Parlementaires Récentes

Autorisation de ratification

23 novembre 2017
Autorisation de ratification

Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’étude  et à l’adoption  du projet de...

convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

22 novembre 2017
 convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification....

Loi de finances rectificative, gestion 2017

21 novembre 2017
Loi de finances  rectificative, gestion 2017

L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet...

Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

8 novembre 2017
Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 82 éléments
Loi N° 95-08 du 04/01/95 autorisant le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par 12èmes provisoires.     04/01/95  
Loi N° 95-02 du 04/01/95 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT)     04/01/95  
Loi N° 95-11 du 10/03/95 portant loi de finances, gestion 1995     10/03/95  
Loi N° 95-10 du 01/03/95 portant programme des investissements publics de l’ Etat pour l’année 1995     01/03/95  
Loi N° 95-13 du 19/04/95 autorisant la ratification de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce     19/04/95  
Loi N° 96-07 du 03/07/96 relative à la protection des végétaux     03/07/96  
Loi N° 95-14 du 14/07/95 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit     14/07/95  
Loi N° 95-12 du 10/03/95 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics     10/03/95  
Loi N° 95-16 de la 18/08/95 portant autorisation de la réévaluation légale des bilans     18/08/95  
Loi N° 95-09 du 01/03/95 portant reconduction du 12ème provisoire.     01/03/95  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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