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Actualités Parlementaires Récentes

Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018

4 avril 2018
Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018

  Conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution  togolaise , le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé  ce  03 avril 2018 à l’ouverture de la...

la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)

28 mars 2018
la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)

La délégation togolaise avec à sa tête le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani participe à la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et réunions connexes du 24 au...

Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .

23 mars 2018
Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .

  Tristesses, émotions et larmes ce 23 mars 2018 à la salle des plénières de l’Assemblée nationale lors de la cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi . Le...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 82 éléments
Loi N° 95-08 du 04/01/95 autorisant le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par 12èmes provisoires.     04/01/95  
Loi N° 95-02 du 04/01/95 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT)     04/01/95  
Loi N° 95-11 du 10/03/95 portant loi de finances, gestion 1995     10/03/95  
Loi N° 95-10 du 01/03/95 portant programme des investissements publics de l’ Etat pour l’année 1995     01/03/95  
Loi N° 95-13 du 19/04/95 autorisant la ratification de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce     19/04/95  
Loi N° 96-07 du 03/07/96 relative à la protection des végétaux     03/07/96  
Loi N° 95-14 du 14/07/95 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit     14/07/95  
Loi N° 95-12 du 10/03/95 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics     10/03/95  
Loi N° 95-16 de la 18/08/95 portant autorisation de la réévaluation légale des bilans     18/08/95  
Loi N° 95-09 du 01/03/95 portant reconduction du 12ème provisoire.     01/03/95  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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