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TOGO ACTUALITÉS

Actualités Parlementaires Récentes

Loi sur les communes

23 juin 2017

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour...

Questions au Gouvernement

22 juin 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT  et...

Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement

20 juin 2017

La huitième séance  plénière  de la première  session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le  19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour,...

Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile

15 juin 2017

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a  soumis le Ministre de la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 1ERE LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 82 éléments
Loi N° 95-08 du 04/01/95 autorisant le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par 12èmes provisoires.     04/01/95  
Loi N° 95-02 du 04/01/95 autorisant la ratification du traité portant création d’un observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT)     04/01/95  
Loi N° 95-11 du 10/03/95 portant loi de finances, gestion 1995     10/03/95  
Loi N° 95-10 du 01/03/95 portant programme des investissements publics de l’ Etat pour l’année 1995     01/03/95  
Loi N° 95-13 du 19/04/95 autorisant la ratification de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce     19/04/95  
Loi N° 96-07 du 03/07/96 relative à la protection des végétaux     03/07/96  
Loi N° 95-14 du 14/07/95 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit     14/07/95  
Loi N° 95-12 du 10/03/95 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance 93-006 du 4 août 1993 portant code des marchés publics     10/03/95  
Loi N° 95-16 de la 18/08/95 portant autorisation de la réévaluation légale des bilans     18/08/95  
Loi N° 95-09 du 01/03/95 portant reconduction du 12ème provisoire.     01/03/95  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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