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Actualités Parlementaires Récentes

Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

26 janvier 2018
Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

Les députés, au cours de la deuxième séance  plénière  de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont  étudié et adopté le  projet de loi...

Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

16 janvier 2018
Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert  le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République. En...

Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

28 décembre 2017
Clôture de la deuxième session  ordinaire de l'année 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la  dixième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président  Dama DRAMANI   et tenue  le 28  décembre 2017, a...

Loi de finances, gestion 2018

20 décembre 2017
Loi de finances, gestion 2018

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 tenue le 20 décembre 2017, a examiné et adopté le projet de loi...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 65 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine adopté le 08 décembre 1989 à Genève .     19/06  
Loi modifiant l’article 64 de la loi portant statut des Universités du Togo ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).     26/06/06  
Loi autorisant la ratification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).    26/06/06  
Loi autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) ; (adoptée le lundi 03 juillet 2006).    06/07/06  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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