Menu

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 65 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine adopté le 08 décembre 1989 à Genève .     19/06  
Loi modifiant l’article 64 de la loi portant statut des Universités du Togo ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).     26/06/06  
Loi autorisant la ratification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).    26/06/06  
Loi autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) ; (adoptée le lundi 03 juillet 2006).    06/07/06  

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Mars 2017
L Ma Me J V S D
27 28 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top