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Actualités Parlementaires Récentes

Election et nomination des membres de la CENI

12 octobre 2017
Election et nomination des membres de la CENI

  Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination...

Loi sur la CNDH

5 octobre 2017
Loi sur la CNDH

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen  du projet de loi...

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

3 octobre 2017
Ouverture  de la deuxième session ordinaire  de l'année 2017

L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la ...

Modification de la Constitution

19 septembre 2017
Modification  de la Constitution

  L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 65 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine adopté le 08 décembre 1989 à Genève .     19/06  
Loi modifiant l’article 64 de la loi portant statut des Universités du Togo ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).     26/06/06  
Loi autorisant la ratification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).    26/06/06  
Loi autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) ; (adoptée le lundi 03 juillet 2006).    06/07/06  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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