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TOGO ACTUALITÉS

Actualités Parlementaires Récentes

Loi sur les communes

23 juin 2017

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour...

Questions au Gouvernement

22 juin 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT  et...

Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement

20 juin 2017

La huitième séance  plénière  de la première  session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le  19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour,...

Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile

15 juin 2017

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a  soumis le Ministre de la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 65 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine adopté le 08 décembre 1989 à Genève .     19/06  
Loi modifiant l’article 64 de la loi portant statut des Universités du Togo ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).     26/06/06  
Loi autorisant la ratification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).    26/06/06  
Loi autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) ; (adoptée le lundi 03 juillet 2006).    06/07/06  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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