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Actualités Parlementaires Récentes

Autorisation de ratification

23 novembre 2017
Autorisation de ratification

Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’étude  et à l’adoption  du projet de...

convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

22 novembre 2017
 convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification....

Loi de finances rectificative, gestion 2017

21 novembre 2017
Loi de finances  rectificative, gestion 2017

L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet...

Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

8 novembre 2017
Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 65 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine adopté le 08 décembre 1989 à Genève .     19/06  
Loi modifiant l’article 64 de la loi portant statut des Universités du Togo ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).     26/06/06  
Loi autorisant la ratification de l’accord international portant code bénino-togolais de l’électricité ; (adoptée le lundi 26 juin 2006).    26/06/06  
Loi autorisant à titre exceptionnel et unique la négociation directe et la signature par le gouvernement d’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL) ; (adoptée le lundi 03 juillet 2006).    06/07/06  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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