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Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

26 janvier 2018
Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

Les députés, au cours de la deuxième séance  plénière  de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont  étudié et adopté le  projet de loi...

Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

16 janvier 2018
Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert  le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République. En...

Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

28 décembre 2017
Clôture de la deuxième session  ordinaire de l'année 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la  dixième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président  Dama DRAMANI   et tenue  le 28  décembre 2017, a...

Loi de finances, gestion 2018

20 décembre 2017
Loi de finances, gestion 2018

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 tenue le 20 décembre 2017, a examiné et adopté le projet de loi...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 4EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 143 éléments
loi portant modification de la organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)   Télécharger la loi portant modification de la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) 19 /02/2013  
loi portant modification de la loi N° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.     15/02/2013  
loi portant modification de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques   Télécharger la loi portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques 13/02/2013  
loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats   Télécharger la loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats 31/01/2013  
loi portant statut général de la fonction publique togolaise.   Télécharger la loi portant statut général de la fonction publique 20/01/2013 21/01/2013
loi de finances, gestion 2013.   Télécharger la loi de finances, gestion 2013 29/12/2012  
loi sur les communications électroniques au Togo.   Télécharger la loi sur les communication électroniques 11/12/2012  
loi de finances rectificative, gestion 2012 .     10/12/2012  
loi portant création de l’Office Togolais des Recettes(OTR)   Télécharger la loi portant création de l’Office Togolais des Récettes (OTR) 10/12/2012  
loi autorisant la ratification de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe ACP d’une part ,et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005     02/10/2012  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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