Menu

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 4EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 143 éléments
loi portant modification de la organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)   Télécharger la loi portant modification de la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) 19 /02/2013  
loi portant modification de la loi N° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.     15/02/2013  
loi portant modification de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques   Télécharger la loi portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques 13/02/2013  
loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats   Télécharger la loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats 31/01/2013  
loi portant statut général de la fonction publique togolaise.   Télécharger la loi portant statut général de la fonction publique 20/01/2013 21/01/2013
loi de finances, gestion 2013.   Télécharger la loi de finances, gestion 2013 29/12/2012  
loi sur les communications électroniques au Togo.   Télécharger la loi sur les communication électroniques 11/12/2012  
loi de finances rectificative, gestion 2012 .     10/12/2012  
loi portant création de l’Office Togolais des Recettes(OTR)   Télécharger la loi portant création de l’Office Togolais des Récettes (OTR) 10/12/2012  
loi autorisant la ratification de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe ACP d’une part ,et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005     02/10/2012  

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Avril 2017
L Ma Me J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top