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Autorisation de ratification

23 novembre 2017
Autorisation de ratification

Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’étude  et à l’adoption  du projet de...

convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

22 novembre 2017
 convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification....

Loi de finances rectificative, gestion 2017

21 novembre 2017
Loi de finances  rectificative, gestion 2017

L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet...

Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

8 novembre 2017
Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 4EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI RAPPORT DE LA LOI TELECHARGER LA LOI DATE D’ADOPTION DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 143 éléments
loi portant modification de la organique N°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)   Télécharger la loi portant modification de la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) 19 /02/2013  
loi portant modification de la loi N° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.     15/02/2013  
loi portant modification de la loi N°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques   Télécharger la loi portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques 13/02/2013  
loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats   Télécharger la loi organique portant modification de la loi organique N° 96-11 du 21 août 1996 fixant le statut des magistrats 31/01/2013  
loi portant statut général de la fonction publique togolaise.   Télécharger la loi portant statut général de la fonction publique 20/01/2013 21/01/2013
loi de finances, gestion 2013.   Télécharger la loi de finances, gestion 2013 29/12/2012  
loi sur les communications électroniques au Togo.   Télécharger la loi sur les communication électroniques 11/12/2012  
loi de finances rectificative, gestion 2012 .     10/12/2012  
loi portant création de l’Office Togolais des Recettes(OTR)   Télécharger la loi portant création de l’Office Togolais des Récettes (OTR) 10/12/2012  
loi autorisant la ratification de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe ACP d’une part ,et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005     02/10/2012  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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