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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 1 à 10 sur 65 éléments  
Loi autorisant le Gouvernement à reprendre le budget 2002 par douzièmes provisoires.     2002  
Loi de révision constitutionnelle .     30/12/99  
Loi de finances, gestion2003     2013  
Loi portant modification de la loi N°2000-007 du 5 avril 2000 portant Code électoral modifiée par la loi N°2002-001 du 12 mars 2002    12/03/2002  
Loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de l’article 50 alinéa a de la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale, adoptée le 26 octobre1990 à Montréal.    2002  
Loi portant adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, adoptée le 22 mars 1989 à Bâle en Suisse. (05-09-03).    05/09/03  
Loi portant ratification de la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP), adoptée le 22 mai 2001 à Stockholm en Suède (05-09-03).    05/09/03  
Loi autorisant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, signée à Rotterdam le 10 septembre 1998. (05-09-03)    05/09/03  
Loi portant adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux, adopté le 10 décembre 1999 à Bâle    05-09-03  
Loi portant modification du code électoral.     16-10-03  

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