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Actualités Parlementaires Récentes

Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

26 janvier 2018
Relecture de la loi sur la décentralisation et aux libertés locales.

Les députés, au cours de la deuxième séance  plénière  de la première session extraordinaire de l’année 2018, tenue le 26 janvier 2018 ont  étudié et adopté le  projet de loi...

Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

16 janvier 2018
Ouverture de la première session extraordinaire de l'année 2018

L’Assemblée nationale, par son Président, SEM DRAMANI Dama, a ouvert  le 16 janvier 2018 la première session extraordinaire de l’année 2018 de la cinquième Législature de la quatrième République. En...

Clôture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

28 décembre 2017
Clôture de la deuxième session  ordinaire de l'année 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la  dixième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 , présidée par le Président  Dama DRAMANI   et tenue  le 28  décembre 2017, a...

Loi de finances, gestion 2018

20 décembre 2017
Loi de finances, gestion 2018

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième  séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 tenue le 20 décembre 2017, a examiné et adopté le projet de loi...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 66 sur 66 éléments
Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 relative à l’interdiction des pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999.     30/06/00  
Loi autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’Entente, adoptée à Cotonneux (Bénin) le 13 août 1998.     30/12/99  
Loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 79-19 du 12 juin 1979, portant définition et répression de l’usure et fixation du taux d’intérêt légal     30/12/99  
Loi portant exonération des droits et taxes     30/12/99  
Loi de finances, gestion 2001    28/12/00  
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé, le 24 mars 1996.    31/05/01  
Loi n° 2001-008 du 14 juin 2001 modifiant l’article 390 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant code Général des Impôts.    31/05/01  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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