Menu

TOGO ACTUALITÉS

Actualités Parlementaires Récentes

Election et nomination des membres de la CENI

12 octobre 2017
Election et nomination des membres de la CENI

  Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination...

Loi sur la CNDH

5 octobre 2017
Loi sur la CNDH

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen  du projet de loi...

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

3 octobre 2017
Ouverture  de la deuxième session ordinaire  de l'année 2017

L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la ...

Modification de la Constitution

19 septembre 2017
Modification  de la Constitution

  L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

Lire la suite...

Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

Lire la suite...

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 66 sur 66 éléments
Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 relative à l’interdiction des pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999.     30/06/00  
Loi autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’Entente, adoptée à Cotonneux (Bénin) le 13 août 1998.     30/12/99  
Loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 79-19 du 12 juin 1979, portant définition et répression de l’usure et fixation du taux d’intérêt légal     30/12/99  
Loi portant exonération des droits et taxes     30/12/99  
Loi de finances, gestion 2001    28/12/00  
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé, le 24 mars 1996.    31/05/01  
Loi n° 2001-008 du 14 juin 2001 modifiant l’article 390 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant code Général des Impôts.    31/05/01  

Menu Principal

Menu

Les Présidents

Agendas

Octobre 2017
L Ma Me J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5

Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

Lire la suite...

Newsletters

Abonnez-vous pour recevoir nos lettres d'informations

Nous Joindre

Ecrire à l'assemblée Nationale

Données Statistiques

Ultimate Browsers Support

Archives

Les Archives de l'Assemblée

Galerie Photos

Previous ◁ | ▷ Next
Go to top