2ème Législature - 7 - ..::Assemblée Nationale Togolaise::..

Actualités Parlementaires Récentes

Ouverture de la première session ordinaire de l’année 2018

4 avril 2018

Conformément à l’article 55 alinéa 1 de la constitution togolaise , le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani a procédé ce 03 avril 2018 à l’ouverture de la...

0 Comment Hits:16 Lire la suite...

la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)

28 mars 2018

La délégation togolaise avec à sa tête le Président de l’Assemblée nationale, SEM Dama Dramani participe à la 138ème Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) et réunions connexes du 24 au...

0 Comment Hits:19 Lire la suite...

Cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi .

23 mars 2018

Tristesses, émotions et larmes ce 23 mars 2018 à la salle des plénières de l’Assemblée nationale lors de la cérémonie d’hommage au feu député KOSSIGAN Kodjogan Mawulikplimi . Le...

0 Comment Hits:120 Lire la suite...

Programme des obsèques du feu député KOSSIGAN Kodjogan M.

22 mars 2018

0 Comment Hits:123 Lire la suite...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI	RAPPORT DE LA LOI	TELECHARGER LA LOI	DATE D’ADOPTION	DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 66 sur 66 éléments
Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 relative à l’interdiction des pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999.			30/06/00
Loi autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’Entente, adoptée à Cotonneux (Bénin) le 13 août 1998.			30/12/99
Loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 79-19 du 12 juin 1979, portant définition et répression de l’usure et fixation du taux d’intérêt légal			30/12/99
Loi portant exonération des droits et taxes			30/12/99
Loi de finances, gestion 2001			28/12/00
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé, le 24 mars 1996.			31/05/01
Loi n° 2001-008 du 14 juin 2001 modifiant l’article 390 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant code Général des Impôts.			31/05/01