2ème Législature - 7 - ..::Assemblée Nationale Togolaise::..

Actualités Parlementaires Récentes

Loi sur les communes

23 juin 2017

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président Dama DRAMANI avec comme ordre du jour...

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Questions au Gouvernement

22 juin 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT et...

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Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement

20 juin 2017

La huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour,...

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Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile

15 juin 2017

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a soumis le Ministre de la...

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Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 2EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOI	RAPPORT DE LA LOI	TELECHARGER LA LOI	DATE D’ADOPTION	DATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 61 à 66 sur 66 éléments
Loi autorisant la ratification de la convention n° 182 relative à l’interdiction des pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève le 17 juin 1999.			30/06/00
Loi autorisant la ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l’Entente, adoptée à Cotonneux (Bénin) le 13 août 1998.			30/12/99
Loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 79-19 du 12 juin 1979, portant définition et répression de l’usure et fixation du taux d’intérêt légal			30/12/99
Loi portant exonération des droits et taxes			30/12/99
Loi de finances, gestion 2001			28/12/00
Loi n° 2001-007 du 14 juin 2001 autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil Régional pour l’Education et l’Alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé, le 24 mars 1996.			31/05/01
Loi n° 2001-008 du 14 juin 2001 modifiant l’article 390 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant code Général des Impôts.			31/05/01