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Actualités Parlementaires Récentes

Autorisation de ratification

23 novembre 2017
Autorisation de ratification

Les députés ont procédé le 23 novembre 2017, au cours de la septième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’étude  et à l’adoption  du projet de...

convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

22 novembre 2017
 convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres

La sixième séance plénière de la  deuxième session ordinaire de l’année 2017   du 22 novembre 2017  a été consacrée à l’étude et à l’adoption d’un projet de loi de ratification....

Loi de finances rectificative, gestion 2017

21 novembre 2017
Loi de finances  rectificative, gestion 2017

L’Assemblée nationale a tenu le 21 novembre 2017 sa cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour  l’étude et l’adoption de projet...

Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

8 novembre 2017
Séminaire-atelier sur la Gestion Electronique des Documents

 L’Assemblée nationale, avec l’appui financier et technique du Programme « noria » de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie(APF), a ouvert, le 08 novembre 2017, à l’hôtel 2 Février, un séminaire-atelier sur la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.     18-12-03  
Loi autorisant l’adhésion au protocole de Kyoto à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997.     27-11-03  
Loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme en Italie, le 15 décembre 2000.     27-11-03  
Loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.    27-11-03  
Loi modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise.    09-10-03  
Loi relative au Sénat.    03-10-03  
Loi portant modalités de l’élection des sénateurs.    03-10-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République.     19-11-03  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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