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Actualités Parlementaires Récentes

Election et nomination des membres de la CENI

12 octobre 2017
Election et nomination des membres de la CENI

  Les députés ont procédé le 12 octobre 2017, au cours de la troisième séance  plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017  à l’élection et  à la  nomination...

Loi sur la CNDH

5 octobre 2017
Loi sur la CNDH

L’Assemblée nationale a tenu la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 le 05 octobre 2017 avec comme ordre du jour l’examen  du projet de loi...

Ouverture de la deuxième session ordinaire de l'année 2017

3 octobre 2017
Ouverture  de la deuxième session ordinaire  de l'année 2017

L’Assemblée nationale, par son Président SEM Dama Dramani, a procédé le 03 octobre 2017 à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de la  cinquième législature de la ...

Modification de la Constitution

19 septembre 2017
Modification  de la Constitution

  L’Assemblée nationale s’est réunie pour  le compte de la deuxième séance plénière  de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 avec comme ordre du jour l’examen et l’adoption du...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.     18-12-03  
Loi autorisant l’adhésion au protocole de Kyoto à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997.     27-11-03  
Loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme en Italie, le 15 décembre 2000.     27-11-03  
Loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.    27-11-03  
Loi modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise.    09-10-03  
Loi relative au Sénat.    03-10-03  
Loi portant modalités de l’élection des sénateurs.    03-10-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République.     19-11-03  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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