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TOGO ACTUALITÉS

Actualités Parlementaires Récentes

Loi sur les communes

23 juin 2017

La dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le 23 juin 2017 sous la présidence du Président  Dama DRAMANI avec comme ordre du jour...

Questions au Gouvernement

22 juin 2017

L’Assemblée nationale, au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 a écouté les explications des ministres sur des questions relatives à l’ANSAT  et...

Question orale avec débat au Ministre de la planification et du développement

20 juin 2017

La huitième séance  plénière  de la première  session ordinaire de l’année 2017 s’est déroulée le  19 juin 2017 sous la présidence, de Président, Dama DRAMANI avec comme ordre du jour,...

Question orale avec débat au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile

15 juin 2017

L’Assemblée nationale, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2017 , tenue le 15 juin 2017 ,a  soumis le Ministre de la...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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REPERTOIRE DES TEXTES DE LOIS DE LA 3EME LEGISLATURE

INTITULE DE LA LOIRAPPORT DE LA LOITELECHARGER LA LOIDATE D’ADOPTIONDATE DE PROMULGATION
Affichage de l'élement 11 à 20 sur 65 éléments
Loi autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.     18-12-03  
Loi autorisant l’adhésion au protocole de Kyoto à la convention des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997.     27-11-03  
Loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme en Italie, le 15 décembre 2000.     27-11-03  
Loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.    27-11-03  
Loi modifiant et complétant la loi n° 96-004 du 26 février 1996 portant code minier de la République togolaise.    09-10-03  
Loi relative au Sénat.    03-10-03  
Loi portant modalités de l’élection des sénateurs.    03-10-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée Générale de l’ONU le 25 mai 2000 à New York .    06-11-03  
Loi portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République.     19-11-03  

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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