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BREVES BREVES BREVES

L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992, par vote, à bulletin secret, à l’unanimité des députés présents, soit 90 voix. Les modifications ont porté sur les articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992

Actualités Parlementaires Récentes

Révision de la Constitution

8 mai 2019
Révision de la Constitution

L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de...

Fête du travail à l'hémicycle

1 mai 2019
Fête du travail à l'hémicycle

L’Assemblée nationale, avec à sa tête la Présidente, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, entourée des membres du bureau, des députés et du personnel administratif, a célébré la journée internationale du travail,...

Adresse du chef de l'Etat, sur l’état de la nation

26 avril 2019
Adresse du chef de l'Etat, sur l’état de la nation

Conformément à l’article 74 de la constitution togolaise, le Président de la République, S.E.M Faure Essozimna GNASSINGBE, s'est adressé au Parlement sur l'état de la Nation, au cours d’une séance...

Autorisation de l'adhésion à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA)

24 avril 2019
Autorisation de l'adhésion à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (ACA)

Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

tgs19

Mot de Bienvenue de son Excellence ,la Présidente de l' Assemblée Nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi

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