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Assemblée Nationale Togolaise

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Séances plénières

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  • Séances plénières

Rentrée parlementaire : les députés de retour dans l’hémicycle le 7 septembre

Clôture de la première session ordinaire de l’année 2021

  • Séances plénières

L’Assemblée nationale autorise la ratification de la Convention sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et actualise le fonctionnement de la CNDH

  • Séances plénières

La Représentation nationale donne son onction à l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et avoirs

  • Séances plénières

Relecture du projet de loi portant nouveau code du travail

La Représentation nationale adopte le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral

L’Assemblée nationale autorise l’adhésion du Togo à la Convention sur l’eau et renforce la sécurité routière à travers la ratification de la Charte africaine

Vote de la loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo

L’Assemblée nationale a rendu des honneurs funèbres officiels à feu Maurice Dahuku Péré

La Représentation nationale adopte un code de procédure moderne

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