Loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 aux USA Loi autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York aux USA Loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi(2) Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo Loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo Loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) Loi relative à l’alimentation scolaire Loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire Loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi Loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des ingénieurs du Togo Année 2019 Loi organique N° 2020-003 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics Loi portant modification de la loi N°2018-028/PR du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise Loi relative au code de la presse et de la communication en République togolaise Loi organique modifiant la loi organique N°2011-007 du 7 avril 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social Loi organique sur la cour constitutionnelle Loi portant loi de finances, gestion 2020 Loi portant Seconde loi de finances rectificative, gestion 2019 5 / 71234567
Loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 aux USA
Loi autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York aux USA
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