Assemblée Nationale Togolaise

Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale

Mission

Domaine d’intervention/Compétence

Lois constitutionnelles, lois organiques, règlements, lois électorales, droit administratif, organisation judiciaire, droit civil, commercial et pénal, pétitions, administration générale et territoriale de l’Etat.

Autres commissions

Commission de la Santé, de la Population et de l’Action Sociale

Commission de l’Environnement et des Changements climatiques

Commission de la Défense et de la Sécurité

Commission des Relations Extérieures et de la Coopération

Commission de l’Education et du Développement Socio-Culturel

Commission Agro pastorale, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local

Commission des Finances et du Développement Economique

Commission des Droits de l’Homme

©Tous droits réservés – Assemblée Nationale 2021 
Assemblée nationale – Atchanté Lomé II, Maritime – BP 327 Lomé – Togo – +228 22 26 57 91