Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et de crédit à l’exportation, adopté le 19 février 1992 à Tripoli

Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

Loi organique modifiant la loi organique N°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députes à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique N°2013-009 du 11 avril 2013

Loi portant modification de la loi N°2021-019 du 11 octobre 2021 portant code électoral

Année 2023

Loi de finances, exercice 2024

Loi de finances rectificative, exercice 2023

Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), créée le 07 décembre 1999

Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan, en Côte d’Ivoire

Loi relative aux centres de gestion agréés (CGA)

Loi portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques

Loi autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti

Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou

Loi autorisant la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba

Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019

Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro

Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997

Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro

Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire

Loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction