Loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adoptée à Abidjan, le 12 juillet 2019 Loi organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2019 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2018 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2017 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016 Loi de finances rectificative, exercice 2021 Loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019 Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 Loi portant code du cinéma et de l’image animée Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo(2) Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi(3) Loi organique modifiant la loi organique N°20 18-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014 Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics Loi portant nouveau code du travail 1 / 41234
Loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adoptée à Abidjan, le 12 juillet 2019
Loi organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)
Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019
Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019
Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019
Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi(3)
Loi organique modifiant la loi organique N°20 18-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)
Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014
Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
