Loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire Loi d’orientation des transports Loi portant loi de finances, exercice 2023 Loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement Loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité Loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo Loi modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques Loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013, la loi n° 2013- 008 du 22 mars 2013, la loi n° 2019-017 du 06 novembre 2019 et la loi n° 2021- 019 du 11 octobre 2021 Loi relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo Résolution portant soutien au processus d’adhésion du Togo au Commonwealth Loi relative à la police des étrangers en République Togolaise Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York Loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi Loi portant création des collectivités territoriales régionales Année 2021 Loi relative aux contrats de partenariat public-privé 1 / 512345
Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire
Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
Loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo
Loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013, la loi n° 2013- 008 du 22 mars 2013, la loi n° 2019-017 du 06 novembre 2019 et la loi n° 2021- 019 du 11 octobre 2021
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York
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Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi
