Loi de finances rectificative, exercice 2023 Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), créée le 07 décembre 1999 Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan, en Côte d’Ivoire Loi relative aux centres de gestion agréés (CGA) Loi portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques Loi autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou Loi autorisant la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019 Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997 Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire Loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction Année 2022 Loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire Loi d’orientation des transports Loi portant loi de finances, exercice 2023 Loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement 1 / 71234567
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT), créée le 07 décembre 1999
Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des États membres de l’UMOA et le gouvernement de la République Française, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan, en Côte d’Ivoire
Loi portant modification de la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques
Loi autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti
Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou
Loi autorisant la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro
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Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire
