Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou Loi autorisant la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019 Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997 Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire Loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction Année 2022 Loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire Loi d’orientation des transports Loi portant loi de finances, exercice 2023 Loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement Loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo Loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale Loi portant modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014 Loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016 Loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 1 / 6123456
Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou
Loi autorisant la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
Loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte adopté le 20 juin 2012 à Rio de Janeiro
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro
Loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire
Loi portant modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014
Loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016
Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
