Loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019 Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 Loi portant code du cinéma et de l’image animée Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo(2) Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi(3) Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014 Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics Loi portant nouveau code du travail Loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki Loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo Loi portant code de procédure civile Loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République Loi relative au casier judiciaire national automatisé Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre
Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019
Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019
Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019
Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi(3)
Loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale le 27 juin 2014
Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki
Loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo
Loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République
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