Le séminaire de mise à niveau des députés de la première législature de la cinquième République s’est poursuivi ce 3 octobre 2024 à Kara, avec deux modules clés portant sur le rôle du député dans le processus budgétaire ainsi que sur les prérogatives respectives de la majorité et de la minorité parlementaire dans le nouveau régime parlementaire.

Ce séminaire parlementaire est organisé en marge de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2024, délocalisée à Kara. En présence effective du Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, cette deuxième journée de travaux a débuté par une communication conjointe présentée par l’honorable Mawussi Djossou Sémodji, député, et Essokiza Anakpa, Directeur du Budget. Leur présentation a porté sur les responsabilités des députés dans la mobilisation et l’allocation des ressources publiques dans le cadre budgétaire.

Les deux orateurs ont rappelé le cadre juridique régissant le processus budgétaire au Togo, notamment à travers la loi organique n°2014-013 relative aux lois de finances. Ces textes, issus de la transposition des directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ont permis l’introduction du budget programme depuis 2021. Dans cette dynamique, les députés sont appelés à jouer un rôle important en influençant de manière positive tant la mobilisation des ressources que leur allocation, tout en respectant les limites légales fixées.

Les intervenants ont souligné que cette influence peut s’exercer à travers des propositions concrètes sur la collecte des recettes fiscales, mais aussi sur des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale, contribuant ainsi à l’optimisation des ressources publiques au bénéfice de la nation.

La deuxième communication, assurée par Atissim Assih, expert en légistique et Secrétaire général du ministère de la Fonction publique, a exploré les prérogatives distinctes de la majorité et de la minorité dans le cadre du nouveau régime parlementaire prévu par la Constitution du 6 mai 2024. Le Professeur Abdoulaye Soma a mis en exergue les droits garantis aux deux camps parlementaires afin de préserver l’équilibre institutionnel et le contrat social.

Il a ainsi expliqué que la majorité parlementaire dispose du pouvoir d’exécuter le programme politique, tandis que la minorité a pour mission d’exercer un rôle de surveillance et de contrôle. Ce contrôle s’opère à travers divers mécanismes, notamment le droit d’amendement, les questions parlementaires ou encore les commissions d’enquête.

Selon le communicateur Abdoulaye Soma, Professeur titulaire en droit public et président du Comité interparlementaire de l’UEMOA, ces instruments permettent à l’opposition d’apporter une contribution significative à la qualité de la gouvernance. Par ailleurs, il estime qu’il est essentiel que le contrôle parlementaire exercé par l’opposition soit constructif, visant à améliorer la gestion publique.