Les députés ont procédé le jeudi 05 novembre 2020, au cours de la neuvième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, à l’étude et à l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) », adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria. La séance a été présidée par M. Yawovi Amenyo ADJOUROUVI, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, Ministre de l’Economie et des Finances. Sani YAYA.
Selon l’exposé des motifs, l’accord est institué pour combler l’insuffisance d’investissement dans le secteur des infrastructures de développement en Afrique et pour s’assurer que les fonds mis à la disposition des gouvernements pour la réalisation des projets d’investissement ne subissent aucune entrave ni de restrictions, à travers la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC) » issue de ce dernier.
L’AFC a pour but de stimuler la croissance économique et le développement industriel des pays africains par la facilitation des prêts et des refinancements aux institutions financières africaines et par la promotion du développement des infrastructures en Afrique par la fourniture de fonds d’investissement.
L’Accord portant établissement de l’AFC est constitué d’un préambule, d’un dispositif de quarante-deux (42) articles regroupés en huit (08) chapitres et de trois (03) annexes. Il prévoit, par ailleurs, des dispositions relatives aux privilèges, immunités et exemptions que les Etats membres devront accorder à la société et à ses représentants.
En ratifiant, cet accord, le Togo aura, non seulement des armes additionnelles pour mobiliser des ressources substantielles pour le financement du Plan national de développement (PND), notamment l’axe 1 relatif à la mise en place d’un hub logistique d’excellence pour le commerce mais aussi facilitera les échanges entre l’AFC et les structures bancaires privées et publiques nationales pour la conception, le financement et la réalisation des projets d’infrastructure de développement.
