L’Assemblée nationale a adopté, le 17 mai 2022, à l’unanimité des députés présents, le projet de loi relatif à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo. Cette huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Sévon-Tépé Kodjo Adedze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le vote de cette loi constitue une réforme d’envergure qui confère à la CCI-Togo, plus de modernité, de dynamisme et d’inclusion. Elle entend faire du secteur privé, une force et un modèle de croissance économique conformément à la vision stratégique Togo 2025.
La Chambre de commerce et d’industrie du Togo a été créée par la loi n° 2007-006 du 10 janvier 2007. Au regard des enjeux de développement et de faire d’elle une véritable interface entre les sociétés privées et les pouvoirs publics, son organisation et son fonctionnement actuels semblent inadaptés. D’où la nécessité de cette réforme.
Au-delà de la revue du cadre juridique et institutionnel de la CCI-Togo en vue de la rendre conforme aux normes régionales et internationales, le nouveau texte confère souplesse et adaptabilité à la loi relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo. Son adoption offre l’opportunité à la Chambre consulaire de mieux défendre les intérêts du secteur privé en se dotant d’organes forts.
Sévon-Tépé Kodjo Adedze, ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale a salué la disponibilité sans cesse constante de la représentation nationale à accompagner le gouvernement en vue de l’étude et de l’adoption des textes réformateurs notamment sur le plan du commerce, d’industrie et de services.
« Par ce vote, vous venez de marquer une étape décisive dans le processus de renouvellement du cadre légal, règlementaire et institutionnel de notre chambre consulaire. Le gouvernement dispose désormais d’un précieux outils de modernisation de la chambre de commerce et d’industrie du Togo. Je voudrais vous rassurer de la détermination du Gouvernement à mener à son terme ce processus qui aboutira, dans les plus brefs délais, à l’élection d’une nouvelle assemblée consulaire. Nous avons la conviction de pouvoir compter sur l’adhésion de tous les acteurs des secteurs commerce, industrie et service dans cette dynamique pour plus de compétitivité aux échelles nationale, régionale et internationale.
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, il s’agit pour la représentation nationale de donner au gouvernement les moyens juridiques et d’organiser le cadre institutionnel apte à assurer véritablement le rôle fondamental de promotion de la croissance », a-t-elle précisé.
A noter que le présent projet de loi comporte six (6) articles.
