L’écosystème numérique et le système éducatif, au cœur de la feuille de route gouvernementale, sont constamment sujets à des mutations, des transformations ou des refontes qui dynamisent des secteurs d’activités prioritaires au bénéfice des citoyens. Dans cette optique, la représentation nationale a adopté, le mardi 27 juin 2023, à l’unanimité des députés présents, deux projets de loi dans des secteurs porteurs : le premier dans le domaine de l’éducation et le deuxième dans le domaine du numérique. C’était lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, de Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, de Trimua Christian Eninam, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, en qualité de représentants du gouvernement.
Le premier projet autorise la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti. En tant que membre fondateur de l’OCE et signataire de cette charte, cette ratification offre au Togo l’opportunité de réaffirmer son engagement en faveur d’une éducation équilibrée et inclusive à travers le monde. De plus, le Togo bénéficiera d’une assistance technique et financière, notamment par le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation grâce à la coopération et aux échanges dans le domaine éducatif, à travers des plateformes et des mécanismes adaptés, ainsi que par la mobilisation de ressources financières en faveur du secteur éducatif.
Concernant le deuxième projet de loi, il modifie la loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. En effet, la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale nécessite la définition d’un cadre juridique cohérent, ce qui implique la modification de certains textes existants afin de les adapter aux projets de transformation numérique. Ainsi, la révision de la loi existante sur les transactions électroniques est en phase avec le plan stratégique « Togo 2025 », la feuille de route (FDR 2025) et la stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025 « Stratégie Togo Digital 2025 ».
Ce projet de loi garantit une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socio-économique. Les autres mérites de la loi incluent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement.
Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, souligne que le vote de ce projet de loi constitue « une arme de construction massive du gouvernement au profit des citoyens ». Il saisit cette occasion pour exprimer son engagement à soutenir le système éducatif aux côtés du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, grand homme de vision et d’action.
Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, se dit honorée par le vote de ce projet de loi, qui vise à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de la communication, et constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo. Elle exprime également sa sincère satisfaction, ainsi que celle du gouvernement, envers la représentation nationale.
De son côté, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, exprime sa gratitude envers ses collègues députés, souligne le mérite des lois votées et réitère la détermination de la représentation nationale à œuvrer en faveur d’un gouvernement soucieux de l’avenir de sa population.
Veuillez transmettre au Président de la République l’admiration de l’Assemblée nationale pour les avancées dans le secteur de l’éducation, les innovations remarquables ainsi que la rigueur manifeste qui y est instaurée. Nous souhaitons exprimer notre profonde reconnaissance en tant qu’élus et nous nous engageons à continuer à participer activement à la modernisation de ce secteur fondamental, essentiel à la formation de l’élite de notre pays.
Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
