L’Assemblée nationale autorise la prorogation du délai d’habilitation du gouvernement et de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 septembre

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Les députés ont voté à nouveau, ce mardi 16 mars 2021, pour une prolongation pour six (6) mois du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et autorisé la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire au Togo.

Ces deux actes juridiques trouvent leur fondement dans les dispositions des articles 86 et 94 de la Constitution. Le vote a été acquis à l’unanimité des députés présents

La Représentation nationale a voté à nouveau mardi en faveur d’une prorogation du délai d’habilitation du gouvernement jusqu’au 16 septembre 2021 et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo. Les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, sous la direction de Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du Premier ministre Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé, cheffe du gouvernement.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour lutter contre l’épidémie mais le virus est toujours préoccupant.

A la date du 16 mars 2021, le pays a enregistré 8322 confirmés, 1285 cas actifs, 6940 personnes guéries et 97 décès.

Au regard de la hausse de contaminations enregistrées dans certaines localités ces dernières semaines, la loi prolonge l’état d’urgence sanitaire, arrivé à expiration, jusqu’au 16 septembre 2021 au plus tard.

La cheffe du gouvernement, Victoire Sidémého Tomegah-Dogbé, a exprimé sa satisfaction suite à l’adoption de ces deux projets de loi et a lancé un appel à la mobilisation de tous pour endiguer cette épidémie.

« Je voudrais saluer le courage et l’audace des honorables députés pour l’adoption de ces deux lois.

Nous devons donc rester mobiliser et engager à continuer surtout à échanger avec les honorables députés pour que nous puissions améliorer les différentes actions entreprises.

Notre préoccupation reste la protection de nos populations et dans ce sens, nous invitons les uns et les autres à se mobiliser pour que nous puissions arriver à ralentir considérablement la propagation et permettre que nos activités puissent reprendre. C’est ainsi que nous pouvons reprendre la marche vers le progrès sous le leadership du Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE », a indiqué le Premier après le vote.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Il s’agit de donner à l’Exécutif la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde.

« Malgré les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 qui augure d’une stabilisation la situation, la pandémie du coronavirus reste préoccupante. Voilà autant d’éléments factuels qui justifient que le gouvernement sollicite de nouveau de l’Assemblée nationale, la prorogation du délai d’habilitation législative et l’autorisation de la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de six (6) mois.

Le maintien de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus.

Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé, consacrée par l’article 34 de la Constitution, avec la protection des autres libertés fondamentales de nos concitoyens », a déclaré la Présidente de l’Assemblée nationale.

La Présidente de la Représentation nationale a également salué les efforts déployés par le gouvernement sous le leadership du Chef de l’Etat pour mieux gérer cette crise sanitaire et protéger les populations contre les risques de contaminations et maintenir la croissance.

« Je voudrais ici saluer les efforts du gouvernement, sous la très haute direction du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, visant à doter notre pays d’un système de santé approprié à la menace, tout en maintenant la bataille pour la préservation des acquis de la croissance soutenue engrangée par notre pays ces dernières années. Mieux encore, les performances économiques réalisées de même que les mesures en vue d’une relance sont palpables.

Nous vous prions, Madame le Premier Ministre de bien vouloir transmettre à Son Excellence Monsieur le Président de la République, l’admiration de notre institution pour tous les efforts consentis depuis le début de cette crise sanitaire.

Je tiens aussi à vous remercier, Excellence Madame le Premier ministre ainsi que vos collaborateurs, pour votre participation effective à la séance de ce jour et la qualité des éléments que vous nous avez apportez », a conclu la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan.

L’état d’urgence sanitaire sert notamment de base juridique au couvre-feu national et permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire.

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