Lors de sa sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2023, qui s’est tenue le jeudi 30 juin, l’Assemblée nationale a examiné le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) pour la période 2024-2026. Cette séance était présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, et de Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Ce document a été élaboré dans un contexte mondial marqué par un ralentissement économique et les conséquences de la crise russo-ukrainienne, ainsi que la montée des attaques terroristes dans la partie septentrionale du pays, ce qui pourrait avoir un impact important sur l’activité économique dans son ensemble.
La présentation du DPBEP 2024-2026 s’est concentrée sur plusieurs points, notamment l’évolution de l’activité économique, la situation des finances publiques, les priorités et les choix stratégiques en matière budgétaire, la situation financière des organismes publics et l’analyse des risques budgétaires.
Au niveau de l’environnement économique mondial, on observe un ralentissement de la croissance du PIB mondial, passant de 6,3% en 2021 à 3,4% en 2022, avec une contraction de 2,8% en 2020. Les pays avancés ont également connu un ralentissement de leur croissance, principalement en raison des tensions inflationnistes et de la réduction de la production dans le secteur manufacturier. Dans la zone euro, la croissance du PIB a ralenti à 3,5% en 2022 en raison de la crise énergétique et de l’inflation.
Sur le plan régional, l’Afrique subsaharienne a également connu un ralentissement économique, avec une croissance économique de 3,9% en 2022 contre 4,8% en 2021. Dans la CEDEAO, le taux de croissance est passé de 4,4% en 2021 à 3,9% en 2022. Le Nigeria affiche une hausse de l’activité économique de 3,3% en 2022 contre 3,6% en 2021. Dans l’UEMOA, malgré le contexte de hausse des prix et des tensions géopolitiques internationales, la croissance économique de l’Union est estimée à 5,7% en 2022 contre 5,9% en 2021.
Les orientations et perspectives des finances publiques pour la période 2024-2026 reposent principalement sur les actions de la politique budgétaire et les hypothèses macroéconomiques. Les recettes budgétaires augmenteraient de 12,9% par rapport à 2022, passant de 1 187,2 milliards en 2023 à 1 223,9 milliards en 2024, 1 298 milliards en 2025 et 1 429,3 milliards en 2026, représentant en moyenne 19,8% du PIB sur la période.
Les dépenses budgétaires atteindraient 1497,1 milliards en 2024, 1496,6 milliards en 2025 et 1 639 milliards en 2026, représentant en moyenne 23,3% du PIB sur la période. Les charges de trésorerie, comprenant les amortissements de la dette intérieure et extérieure, représenteraient en moyenne 7,5% du PIB sur la période. Les ressources de trésorerie passeraient de 689,4 milliards à 714,3 milliards et 776,8 milliards pour les années 2024, 2025 et 2025, soit une hausse moyenne de 6,2% sur la période.
Selon Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, l’économie togolaise se porte bien comparativement aux autres pays de la sous-région. L’analyse du DPBEP 2024-2026 indique un taux de croissance moyen de 6,9%.
Les députés ont unanimement entériné le document après plus de 3 heures de débat constructif. Ils ont souligné les efforts importants déployés pour faire face impacts des crises internationales et régionales, ainsi que l’attention portée aux questions sociales et à la lutte contre la vie chère. Ils ont également noté l’importance accordée à la réduction des inégalités entre les régions et à l’intérieur des régions pour assurer un développement harmonieux, durable et inclusif du pays.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a félicité tous les députés pour leur sens des responsabilités et leur rigueur dans l’étude du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle de cette année.
La consultation du Parlement en amont de l’élaboration du projet de loi de finances avant la fin du premier semestre de l’année trouve sa mise en œuvre lors de la séance de jour. Je me réjouis donc de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026 dans les délais prescrits par la loi organique relative à la loi de finances. En tant qu’instance représentative du peuple, le parlement est l’institution compétente pour veiller à ce que les projections budgétaires opèrent une meilleure synthèse entre les besoins de la nation et les ressources mobilisables. Dans ce sens, nos discussions ont permis de nous accorder sur la crédibilité des hypothèses retenues malgré les incertitudes qui caractérisent le contexte économique mondial. En saluant cette discipline budgétaire, l’Assemblée nationale encourage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient plus tangibles
Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Le document définit sur une période de 3 ans la trajectoire des finances publiques et les orientations de la politique public de développement du gouvernement. Il servira de guide pour l’élaboration de la loi de finances exercice 2024
Le DPBEP est un outil qui vise à orienter une gestion budgétaire efficace et transparente. Il a été institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52.
