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Loi autorisant la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, signée le 30 décembre 2014 à Cotonou
08/05/2023
Date d'adoption
Projet de loi
Exposé des motifs
Rapport au fond
Tableau d'amendement
Télécharger la loi adoptée
