Aller au contenu
Assemblée Nationale Togolaise
Députés
Députés
Les instances
Bureau de l’Assemblée Nationale
Conférence des Présidents
Commissions permanentes
Groupes Parlementaires
UNIR
Non Inscrits
Caucus des femmes parlementaires
Tous les Députés
Les Instances
Bureau
Conférence des présidents
Commissions permanentes
Bureau d'âges
Groupes parlementaires
UNIR
NON-INSCRITS
Parlement
Historique de l’Assemblée nationale
Textes fondamentaux
Tâches
Législation
Contrôle de l’action Gouvernementale
Bureau d’âges
Administration
Secrétariat général
Organigramme
Historique de l’Assemblée nationale
Textes fondamentaux
Caucus des femmes parlementaires
Loi Fondamentale
Tâches
Législation
Contrôle de l’action Gouvernementale
Bureau d'âges
Séances plénières
Commissions permanentes
La Présidence
Le président
Cabinet du Président
Suivre le Président
Audience
Entretien
Activités diplomatiques
Discours
Anciens Présidents
Le Président
Cabinet du Président
Suivre le Président
Les anciens Présidents
Entretien
Evènements
Activités diplomatiques
Discours
Diplomatie parlementaire
Organisations inter-Parlementaires
CIP -UEMOA
CEDEAO
Parlement Panafricain
UPA
APF
UIP
ACP-UE
OCI (UPMOCI)
Parlement Afro-arabe
Organisations inter - Parlementaires
Activités interparlementaires
Groupes d'amitiés
Presse
Communiqué de presse
Dossiers de presse
Accréditations
Communiqué de Presse
Dossiers de presse
Accréditation
Documents
Répertoire des lois
Répertoire des lois
Visiter le Parlement
X
Loi relative au casier judiciaire national automatisé
30/03/2021
Date d'adoption
Projet de loi
Exposé des motifs
Rapport au fond
Tableau d'amendement
Télécharger la loi adoptée
