Au siège de la représentation nationale, ce vendredi 23 août 2024, le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé a procédé à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La séance s’est déroulée en présence des membres du gouvernement avec à leur tête Madame le Premier ministre, Cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé et d’autres invités de marque.
A l’ouverture de cette deuxième session extraordinaire, le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a rappelé l’ordre du jour précis avec un seul point inscrit à savoir la présentation du programme d’action du gouvernement par le Premier ministre.
Après avoir renouvelé ses sincères félicitations à l’ensemble des membres du gouvernement notamment à Madame le Premier ministre pour la grande confiance une fois encore placée en elle par Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur la présentation du programme d’action du gouvernement.
« Vous êtes tenue, avant d’entrer en fonction, de présenter devant l’Assemblée nationale le programme d’action de votre gouvernement ».
En outre, le Président de l’Assemblée nationale a précisé la portée de la séance du jour, « Cette séance, d’une grande solennité démocratique, consacrée par notre loi fondamentale, établit un lien indéfectible entre l’exécutif et le législatif, garantissant que le gouvernement agisse avec la confiance et bien entendu sous le contrôle des représentants du peuple que nous sommes.
Cet exercice obligatoire permet, en effet, de s’assurer que le programme présenté correspond réellement aux attentes et aux aspirations profondes de nos concitoyens, qu’il est porteur de réformes et actions nécessaires au progrès de notre pays » sans oublier de rendre « un hommage mérité à Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, garant de la continuité de l’État et du bon fonctionnement des Institutions de la République ».
En effet, bien que nous soyons dans la Ve République, les dispositions pertinentes de la Constitution de 1992 demeurent applicables sur certains aspects. C’est dans ce sens que l’article 96, alinéa 1er de la Constitution de 2024 précise que « dans l’intervalle, les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée ».
Dès lors que le Premier ministre est nommé, pour conduire le processus de mise en place des institutions prévues par la Constitution de 2024, il a l’obligation de se conformer à la pratique prévue par l’article 78, alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1992 révisée qui dispose que : « avant son entrée en fonction, le Premier ministre présente devant l’Assemblée nationale le programme d’action de son gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres ».
Ces dispositions transitoires, qui encadrent le fonctionnement de nos institutions, permettent au Premier ministre de se conformer aux exigences de l’article 78 précité de la Constitution de 1992, garantissant ainsi la continuité de l’État.
Du reste, il n’est pas nécessaire que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale reprenne expressément les dispositions de la Constitution encadrant cet exercice, puisque suivant la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus du règlement intérieur.
A noter que le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a procédé le mardi 20 août, sur proposition du Premier ministre, et conformément aux dispositions transitoires de la Constitution du 6 mai 2024, à la nomination d’un nouveau gouvernement.
