Depuis samedi 25 Février 2023, la délégation togolaise de l’APP (Assemblée parlementaire paritaire) ACP-UE prend part, à Bruxelles, à la session extraordinaire de l’AP-OEACP sur le nouvel accord de partenariat OEACP- UE.
Après l’Accord de Cotonou, les quatre blocs issus du partenariat OEACP-UE entendent repartir sur une nouvelle base qui servira de socle moteur, mieux de cadre juridique pour les vingt prochaines années. Il s’agit spécifiquement d’un remplacement de l’Accord de Cotonou aboutissant ainsi à un nouveau contrat dit » Accord de partenariat OEACP-UE » en vue de permettre aux Etats de faire face plus efficacement aux grandes problématiques de l’heure. Ces problématiques sans cesse mouvantes concernent les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance, la paix et la sécurité; le développement humain et social, la durabilité environnementale et les changements climatiques; la croissance et le développement économique durable inclusif ; l’immigration et la mobilité.
Le Prof Robert Dussey, ministre des affaires étrangères du Togo, négociateur en chef du Groupe ACP pour le Post-Cotonou 2020, a présenté le rapport sur le nouvel accord post-Cotonou, qui remplace l’accord de Cotonou, expirant en juin 2023 notamment ses enjeux.
« Le nouvel accord incarne les ambitions des deux parties de renouveler les modalités de leur coopération et de repositionner leur partenariat pour l’axer sur de nouveaux objectifs dans un monde qui a profondément changé et est en constante mutation », a-t-il indiqué.
Un « socle fondateur commun » fixe les valeurs et les principes clés, tout en indiquant les domaines stratégiques prioritaires. Ces domaines ont fait l’objet de réflexion au cours de réunions de différentes commissions de l’Assemblée parlementaire de l’organisation des États d’ Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( AP OEACP) et de l’Assemblée parlementaire paritaire (APP) Afrique, Caraïbes, Pacifique – Union Européenne ( ACP-UE).
L’autre temps fort de cette session extraordinaire porte sur l’orientation des nouveaux membres sur les règles de procédure de l’AP de l’OEACP et des méthodes de travail de l’AP de l’OEACP et de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE.
En effet, le nouvel accord de partenariat fixe le cadre de la coopération politique, économique et sectorielle. L ‘approche sectorielle ou régionale UE – Afrique; UE – Caraïbes; UE-Pacifique , est l’une des innovations notables. L’idée est d’impliquer davantage chaque région pour plus d’efficacité et de proximité avec les populations en prenant en compte les spécificités des pays. L’ un des acquis fondamentaux de ce nouvel accord est le rejet de l’article 96 qui édicte des sanctions en cas de violations répétées des droits de l’Homme.
La délégation togolaise de l’APP (Assemblée parlementaire paritaire) ACP-UE à Bruxelles est composée notamment de Mme Mémounatou Ibrahima, 2e vice-présidente de l’Assemblée nationale et cheffe de délégation, de Pâcome Adjourouvi, 4e vice-président de l’Assemblée nationale, de Mme Abira Bonfoh, 1er questeur, de Gerry Taama, député, et de Meyebine Esso Gnassingbé, député.
Le nouvel accord marque la conclusion officielle des négociations de l’accord post Cotonou.
Les travaux se sont poursuivis ce dimanche, 26 Février 2023. La commission des affaires politiques de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a examiné les points inscrits à l’ordre du jour de sa réunion prévue le mercredi 1er Mars 2023, notamment la situation politique dans les États membres de L’OEACP.
Il était question aussi de l’examen des amendements de la résolution sur le renforcement de la coopération en matière de sûreté maritime et la promotion de l’état de droit sur les océans.
Également à l’agenda, la 61ème session de l’Assemblée parlementaire de l’OEACP prévue le mardi 28 février. Les réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s’ouvrent le mardi 1er mars avec les commissions des affaires politiques; des affaires sociales et de l’environnement; du développement économique, des finances et du commerce de L’APP OEACP-UE. Suivront les votes sur les rapports des commissions au Parlement européen. Il est également prévu, le 2 mars prochain, la réunion du bureau de L’APP OEACP-UE.
