La loi de finances exercice 2025 est élaborée en tenant compte des priorités du gouvernement en matière de développement économique et social notamment, les mesures de soutien aux couches les plus vulnérables et le renforcement des structures de base dans le domaine de l’éducation et la santé, dans un contexte marqué surtout par le ralentissement de l’économie mondiale. Elle vise à poursuivre les actions de lutte contre la flambée des prix dans le souci de renforcer la résilience de la population.
Réunie pour le compte de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2024, ce 27 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2025, sous la présidence de Kodjo Sevon-Tepé Adedze, Président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, Essowè Georges Barcola, Ministre de l’économie et des finances et Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, en vue de contribuer à l’amélioration du bien-être social des populations.
Le projet de loi de finances exercice 2025, adopté à l’unanimité des députés présents, s’équilibre en ressources et en charges à deux mille trois cent quatre-vingt-seize milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent soixante-douze mille (2.396.588.972.000) francs CFA contre deux mille cent soixante-dix-neuf milliards cent vingt-cinq millions neuf mille (2.179.125.009.000) francs CFA dans la loi de finances de l’année 2024, soit une hausse de 9,9% et deux mille deux cent cinquante milliards six-cent millions six cent six mille (2.250.600.606.000) francs CFA dans la loi de finances rectificative, exercice 2024, soit une hausse de 6,5%.
Les mesures fiscales proposées au titre de la loi de finances exercice 2025, visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de financement des actions de développement et favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques. Elles sont essentiellement orientées vers la poursuite de l’amélioration du climat des affaires tout en prenant en compte les préoccupations des acteurs du secteur privé.
Dans cet ordre d’idées, des innovations majeures sont introduites à l’instar de la réduction du taux des droits d’accises sur certains produits locaux ; la réduction de 50% sur le montant du droit de douane (DD) liquidé sur le gasoil utilisé par les industries, l’exonération à l’importation des véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (05) ans d’âge au maximum et des motocycles électriques neufs ainsi que les batteries de ces motocycles destinées à l’industrie du montage. A cela s’ajoute le déplafonnement de la limite de 25% à observer pour la déduction des frais d’assistance technique et des frais de siège par les entreprises nouvelles et l’élargissement de la notion de frais d’assistance technique, la création de la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TETTIC) par arrêté, le paiement de la TVM des véhicules autres que les motocyclettes ; la déclaration et le reversement de la taxe liquidée au titre du mois précédent sous réserve des régularisations sur la base du chiffre d’affaires dégagé en fin d’exercice par les contribuables assujettis à la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication au plus tard le 15 de chaque mois, le maintien des avantages fiscaux et douaniers en faveur des entreprises de bâtiments et travaux publics lors de l’importation et l’achat de leurs machines, matériels et engins ; la reconduction des avantages fiscaux sur l’importation de matériel agricole.
Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 196,5 milliards de francs CFA pour s’établir à 1.475,6 milliards de francs CFA contre 1.279,1 milliards de francs CFA en 2024, soit une hausse de 15,4%. Cette hausse est portée essentiellement par les recettes fiscales qui passent de 1.042,1 milliards de francs CFA en 2024 à 1.200 milliards de francs CFA en 2025, soit une hausse de 15,2%.
Les dépenses budgétaires sont passées de 1.636,3 milliards de francs CFA en 2024 à 1.675,8 milliards de francs CFA en 2025, en hausse de 2,4%. Cette hausse est imputable essentiellement à celle des dépenses de personnel et des dépenses en atténuation des recettes.
Le ministre de l’économie et des finances, Essowè Georges Barcola a salué la qualité des débats et la bonne collaboration institutionnelle qui permet de répondre aux besoins des citoyens à travers la mobilisation des ressources internes, régional et auprès des partenaires techniques et financiers, ce qui permet au gouvernement de réaliser la feuille de route que lui a confié le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé au profit de la population togolaise.
Le Président de l’Assemblée nationale a salué les choix budgétaires de la loi de finances exercice 2025, motivé le vote par les députés ainsi que les avantages qui en découlent pour la population.
« Nous avons voté le projet de budget présenté, car nous avons été convaincus par la pertinence des choix budgétaires, l’idée qu’ils expriment, les ambitions qu’ils portent en matière de mobilisation des ressources et de leur allocation rationnelle entre les différentes priorités du Togo. Nos espérances ont été comblées par les dernières données affichées par le budget adopté avec notamment : le retour au plafond des 3% de déficit public en 2025 ; la poursuite d’une stratégie d’endettement prudente; l’intensification de l’effort de collecte des impôts et taxes sans aucune augmentation des taux, au contraire; la sélection rigoureuse des investissements publics à financer, avec une priorité pour ceux à fort impact social ; la poursuite de la rationalisation des dépenses courantes.
En matière de recettes, la stratégie de mobilisation des ressources présentée par le gouvernement reflète parfaitement les attentes de la Représentation nationale notamment, la simplification des procédures, la diminution de la charge fiscale et la mobilisation plus accrue des ressources par l’exploitation de nouvelles niches fiscales à travers des mécanismes appropriés tenant suffisamment compte des préoccupations du secteur privé et des consommateurs tels que : le maintien des avantages fiscaux et douaniers accordés aux opérateurs économiques lors de l’importation ou la vente des véhicules de cinq (5) ans d’âge au maximum et des motocycles électriques neufs, le maintien des avantages fiscaux et douaniers en faveur des entreprises de bâtiments et travaux publics lors de l’importation et l’achat de leurs machines, matériels et engins ; la reconduction des avantages fiscaux sur l’importation de matériel agricole; la création de la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TETTIC) sans impact sur les frais de télécommunication.
En matière de dépense, notre vote favorable, exprime également notre satisfaction sur les orientations et choix budgétaires, pour l’année 2025, caractérisés par des politiques de dépenses redimensionnées et des priorités redéfinies. Ces politiques qui nous rendent fiers, ont pour but ultime de créer les meilleures conditions d’une prospérité inclusive. Pour ce faire, plus de 49% du budget, exercice 2025 est consacré aux secteurs sociaux. Ainsi, les secteurs de l’éducation, de la santé et l’accès universel aux soins, de l’action sociale, des pistes rurales, du développement à la base, de l’inclusion financière et de l’emploi des jeunes, pour ne citer que ceux-là, continueront par occuper une place de choix dans les priorités du Togo ».
Par ailleurs, le Président de la représentation nationale, après avoir témoigné toute sa reconnaissance au Président de la République, a salué les efforts et les mérites du gouvernement.
« Je voudrais alors solennellement, saisir cette occasion, pour rendre un hommage admiratif au Président de la République. Son engagement résolu pour le bien-être du peuple togolais, ainsi que ses actions de renforcement de la résilience de notre économie se traduisent par des actions concrètes et exemplaires ».
