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Assemblée Nationale Togolaise

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Accueil » Archives pour amessa

Auteur/autrice : amessa

Cet auteur a écrit 10 articles
Accueil » Archives pour amessa

2021/03/ 02: 1ère séance-Discours lors de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021 de la 6ème Législature de la IVème République

2021/03/16 : 2ème séance- Discours lors de l’examen du projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi et celui autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo

2021/03/24 : Discours de lancement de la plateforme virtuelle 1000 jeunes filles « 1000 GIRLS.ORG »

2021/03/30 : 4ème séanceDiscours lors de l’examen du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé

2021/04/05 : Allocution lors de l’ouverture de la première session ordinaire du Conseil National de Transition (CNT) du Mali

2021/04/20: 6ème séance-Discours lors de l’examen du projet de loi portant code de procédure civile

2021/05/04 : 7ème séance-Discours lors de l’examen du projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo

2021/05/11 : 8ème séance-Discours lors de l’examen du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki -projet de loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba. adhésion du Togo à la Convention sur l’eau et à la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba

2021/05/20 : 9ème séance-Discours lors de l’examen du projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral

Autorisation d’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

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