Séances plénières Opérationnalisation des juridictions militaires : La représentation nationale adopte deux projets de loi
Séances plénières Loi de finances, exercice 2023 : L’Assemblée nationale consolide la résilience socioéconomique nationale
Séances plénières Modernisation des infrastructures de transport, La représentation nationale adopte un cadre juridique d’orientation de la politique générale des transports
Séances plénières La représentation nationale ratifie les « ordonnances Covid-19 » prises durant la période d’habilitation
Séances plénières Togo : la représentation nationale adopte un cadre juridique propice au développement de l’industrie de textile et à l’habillement
Séances plénières La représentation nationale renforce le cadre juridique de protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo
Séances plénières Renforcement des droits fondamentaux de la femme au Togo, la représentation nationale légifère
Séances plénières Sécurité juridique des entreprises au Togo, la Représentation nationale vote une loi relative à l’activité d’affacturage dans les Etats de l’UMOA
Séances plénières Gestion et assainissement des finances publiques au Togo, les députés adoptent la loi de finances rectificative, exercice 2022