BREVES BREVES BREVES
* L’Assemblée nationale a procédé ce mardi 22 septembre 2020 aux discussions sur le débat d'orientation budgétaire 2021-2023, qui préfigure l'essentiel des priorités qui seront affichées dans le projet de budget gestion 2021, conformément aux dispositions de la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52.
Actualités Parlementaires Récentes
Les députés ont lancé le débat d'orientation budgétaire 2021- 2023
23 septembre 2020
La commission des finances et du développement économique de l'Assemblée nationale a procédé ce mardi 22 septembre 2020 aux discussions sur le débat d'orientation budgétaire 2021-2023, qui préfigure...
Autorisation pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
15 septembre 2020
L’Assemblée nationale a étudié et adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo, au cours de la troisième séance...
Adoption de la prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi
15 septembre 2020
Les députés, au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, tenue le 15 septembre 2020 et présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN,...
Historique de l'Assemblée Nationale
Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.
Les instances
Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution
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