Actualités Parlementaires Récentes
Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales
25 juin 2019
L’Assemblée nationale a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-011 du...
la 27ème Assemblée régionale Afrique de l'APF
17 juin 2019
La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a pris part ,du 14 au 15 juin 2019, à la 27ème Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie...
Nouveau code d'investissement en République togolaise
11 juin 2019
L’Assemblée nationale s’est réunie, le 11 juin 2019, pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la...
Loi relative au crédit-bail
6 juin 2019
Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, l’Assemblée nationale a adopté le 06 juin 2019, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année...
Historique de l'Assemblée Nationale
Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.
Les instances
Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution
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