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La Présidente de l’Assemblée nationale a pris part à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021 du Conseil National de Transition du Mali

7 avril 2021
La Présidente de l’Assemblée nationale a pris part à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021 du Conseil National de Transition du Mali

Le Conseil National de Transition du Mali a fait sa rentrée ce 5 avril, premier lundi du mois d’avril, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution malienne. C’est...

La Représentation nationale autorise l’automatisation du casier judiciaire et renforce les attributions du médiateur de la République

30 mars 2021
La Représentation nationale autorise l’automatisation du casier judiciaire et renforce les attributions du médiateur de la République

Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 30 mars 2021 à l’hémicycle, deux projets de loi, lors de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année...

Autorisation d'adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

26 mars 2021
Autorisation d'adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

Le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres a été adopté...

Autorisation d'adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

25 mars 2021
Autorisation d'adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

  Les députés ont autorisé le gouvernement à adhérer à l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Le quitus a été...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

tgs19

Mot de Bienvenue de son Excellence ,la Présidente de l' Assemblée Nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi

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Communique Transcription Service 9090 image.png

 

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