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Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019

31 décembre 2019
Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, le 30 décembre 2019,...

Le Code de la presse revisité

30 décembre 2019
Le Code de la presse revisité

  L’Assemblée nationale a étudié et adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de la communication en République togolaise, au cours de la quinzième séance...

Relecture de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise

30 décembre 2019
Relecture de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise

  L’Assemblée nationale s’est réunie le 30 décembre 2019 pour le compte de la quinzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de...

Adoption de la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs

30 décembre 2019
Adoption de la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs

Les députés, au cours de la quinzième séance plénière tenue le 30 décembre 2019, ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique fixant les conditions de déclaration de biens...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

tgs19

Mot de Bienvenue de son Excellence ,la Présidente de l' Assemblée Nationale, Mme TSEGAN Yawa Djigbodi

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Communique Transcription Service 9090 image.png

 

 

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