BREVES BREVES BREVES
*Adoption du projet de loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) ce 29 juin 2020.
*La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a procédé, ce 29 juin 2020, au cours de la huitième séance plénière, à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2020
Actualités Parlementaires Récentes
Clôture de la première session ordinaire de l’année 2020
29 juin 2020
Après quatre mois de travaux parlementaires fortement perturbés par la pandémie du coronavirus covid-19, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, a procédé, ce 29 juin 2020,...
Adoption du projet de loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo
29 juin 2020
Ce 29 juin 2020, l’Assemblée nationale, lors de sa huitième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 a étudié et adopté le projet de loi portant...
Adoption de la loi relative à l'alimentation scolaire
23 juin 2020
L’Assemblée nationale s’est réunie le 23 juin 2020 pour le compte de la septième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 sous la présidence de Mme Yawa...
Adoption du projet de loi sur l'utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire
5 juin 2020
Les députés, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, tenue le 04 juin 2020, et présidée par Mme Yawa Djigbodi...
Historique de l'Assemblée Nationale
Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.
Les instances
Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution
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