BREVES BREVES BREVES
*Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019
*Relecture de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise
*Adoption du projet de loi relatif au code de la presse et de la communication en République togolaise
*Adoptiondu projet de loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirsdes hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
Actualités Parlementaires Récentes
Clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2019
31 décembre 2019
La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a clôturé la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de la IVème République, le 30 décembre 2019,...
Le Code de la presse revisité
30 décembre 2019
L’Assemblée nationale a étudié et adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de la communication en République togolaise, au cours de la quinzième séance...
Relecture de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise
30 décembre 2019
L’Assemblée nationale s’est réunie le 30 décembre 2019 pour le compte de la quinzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2019 de la 6ème Législature de...
Adoption de la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs
30 décembre 2019
Les députés, au cours de la quinzième séance plénière tenue le 30 décembre 2019, ont adopté à l’unanimité le projet de loi organique fixant les conditions de déclaration de biens...
Historique de l'Assemblée Nationale
Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.
Les instances
Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution
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