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Cybersécurité et Cybercriminalité

6 décembre 2018
Cybersécurité et  Cybercriminalité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité pour le compte de la 8ème séance plénière de la deuxième session ordinaire...

les juridictions commerciales / zone de libre-échange continentale africaine

6 décembre 2018
les juridictions commerciales / zone de libre-échange  continentale  africaine

Deux projets de loi sur les juridictions commerciales et la zone de libre-échange continentale africaine ont été examinés et adoptés pour le compte de la 8ème séance plénière de la...

Modification de la Constitution ajournée

30 novembre 2018
Modification de la Constitution ajournée

L’examen du projet de loi portant modification des articles,59,60,100,101 et 155 de la Constitution du 14 octobre 1992 inscrit à l’ordre du jour de la 7ème séance plénière de la...

Le Budget 2019 adopté

16 novembre 2018
Le Budget 2019 adopté

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, gestion 2019 au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 16...

Historique de l'Assemblée Nationale

Historique de l'AN

Le Togo a connu différentes législatures : Le Gouverneur BONNECARRERE crée d’abord le « Conseil des Notables » qui est composé de vingt (20) membres.

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Les instances

Le Bureau

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 54 de la constitution

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Mot de Bienvenue

Mot de Bienvenue de son Excellence le Président de l' Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI

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