L’Assemblée nationale a procédé ce 19 avril 2024, à l’élection de Monsieur Meyisso Kwame comme membre de la Cour constitutionnelle. Une élection qui fait partie intégrante de ses attributions. C’était au cours de la sixième séance plénière présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Meyisso Kwame a été élu avec 85 voix sur 86 contre   1e voix pour Amouzou Etè Komlan. « Sur la base de ce résultat, nous déclarons M. Kwame Meyisso élu par l’Assemblée nationale pour être membre de la Cour constitutionnelle. Toutes nos félicitations à l’heureux élu », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

L’élection des membres de la Cour constitutionnelle reste motivée non seulement par le souci d’insuffler un nouveau dynamisme à cette institution mais également par la nécessité de participer à la vie politique et démocratique de notre pays.

Cette élection reste encadrée par les dispositions pertinentes de l’article 100 de la Constitution et des articles 31 et 32 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lesquelles dispositions permettent à l’Assemblée nationale de fonctionner comme un corps électoral d’une autre assemblée à l’instar des situations comme la présente élection.

Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a félicité le récipiendaire et lui a souhaité pleins succès dans ses fonctions. « L’exercice que vous venez de parachever est prescrit par l’article 100 de la Constitution de la quatrième République. »

La Présidente de l’Assemblée nationale a souligné l’esprit convivial, patriotique qui a prévalu lors de cette élection et a souhaité de beaux jours pour l’institution qu’est la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Elle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. Elle est juge de la constitutionnalité des lois.