Au siège de la Représentation nationale ce vendredi 24 novembre 2023, la mission d’information sur le rapport d’audit de la Cour des comptes relatif au fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 a organisé une séance dite « du contradictoire » entre les acteurs impliqués dans la gestion du fonds.

C’était en présence de la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, des députés, des membres du gouvernement, des Ambassadeurs accrédités au Togo, des partenaires technique et financier notamment les Etats-Unis, la France, la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, le FMI, l’Union Européenne, l’OMS et la GIZ, des membres des organisations de la société civile et de la presse. Cette séance fait suite à l’audition des membres du gouvernement et de la Cour des comptes.

L’exercice dénote de la transparence dans les procédures de gestion des deniers publics prônée par les plus hautes autorités du pays et confirme l’une des missions régaliennes de la Représentation nationale relatives au contrôle de l’action gouvernementale. Elle a le mérite d’assurer la redevabilité envers la population, de promouvoir la bonne gouvernance et de permettre une meilleure information de l’Assemblée nationale. Cette séance du contradictoire entre le gouvernement et les membres de la Cour des comptes répond aussi aux principes démocratiques. 

Lors de la première phase des auditions, la mission d’information a noté des témoignages très instructifs de la part du gouvernement et de la Cour des comptes. Ce débat constructif entre institutions est une preuve de la vitalité de la démocratie et nous nous réjouissons qu’il se soit tenu dans un bon ordre. Tout autant, la mission retient un décalage entre certaines réponses apportées par les personnalités auditées et les observations de la Cour des comptes. C’est dans ce sens que, pour aider l’Assemblée nationale à mener à bien son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement conformément à l’article 81 de la Constitution, la mission d’information a jugé nécessaire de tenir la présente séance. En effet, nous devons approfondir nos échanges sur la gestion de cette crise et tirer les leçons pour l’avenir

Balouki Essossimna Legzim, Présidente de la mission d’information.

Lors des auditions, des préoccupations particulières relatives à la mise à disposition des termes de référence, à la transmission des rapports provisoires avant validation, au respect des règles procédurales ont été soulevées.

Les observations de la Cour des comptes relatives aux commandes et à la passation de certains marchés publics ont été passées en revue. Les membres du gouvernement, les membres de la Cour des comptes, les collaborateurs de ministres ont apporté des informations pertinentes, des précisions et des clarifications permettant à l’audience de saisir les mécanismes qui ont permis de gérer les fonds alloués dans le cadre de la riposte et de solidarité Covid-19.

Cette rencontre a donc permis de s’assurer que les fonds de concours de riposte et de solidarité ont été utilisés conformément à la mission qui leur est assignée.

Cette séance est une étape importante dans l’exécution de la mission d’information sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19. Un rapport sera présenté en séance plénière à la fin des activités de cette mission.

Rappelons qu’après la levée des mesures anti-pandémie, le gouvernement a ordonné un audit à la Cour des comptes pour examiner les finances du fonds de riposte et de solidarité en 2020. Le rapport de cet audit a fait l’objet d’une communication du gouvernement devant la Représentation nationale réunie en session extraordinaire le 21 février 2023. C’est suite à cette communication que l’Assemblée nationale a, conformément à l’article 36 de son règlement intérieur, ratifié le 6 octobre 2023, la liste des membres d’une commission spéciale au sein de laquelle une mission d’information sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 de la Cour des comptes, a été désignée.

La mission d’information est composée de 7 membres et est présidée par Mme Balouki Essossimna Legzim.