L’Assemblée nationale lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle.

 Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 16h.

Les conditions et modalités de candidature sont précisées dans l’arrêté ci-dessous portant ouverture du processus de remplacement de membres de la Cour Constitutionnelle. L’arrêté est également consultable dans le quotidien national Togo-Presse.