Séances plénières L’Assemblée nationale autorise la ratification de la Convention sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel et actualise le fonctionnement de la CNDH
Séances plénières La Représentation nationale donne son onction à l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et avoirs
La Représentation nationale adopte le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral
L’Assemblée nationale autorise l’adhésion du Togo à la Convention sur l’eau et renforce la sécurité routière à travers la ratification de la Charte africaine
Vote de la loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo
La Représentation nationale autorise l’automatisation du casier judiciaire et renforce les attributions du médiateur de la République