Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement intérieur organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et détermine les règles disciplinaires s’appliquant à ses membres.
La Présidente de l’Assemblée nationale a la charge de faire respecter le Règlement en s’appuyant en particulier sur les dispositions prévues à cet effet.
Le règlement intérieur de la 6ème Législature a été adopté le 22 janvier 2019 et reconnu conforme à la Constitution. Il constitue une source privilégiée du droit parlementaire.
Le Règlement intérieur de la 6ème Législature en version Pdf
