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Loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo
08/08/2019
Date d'adoption
Projet de loi
Exposé des motifs
Rapport au fond
Tableau d'amendement
Télécharger la loi adoptée
