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Loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo

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Loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo

08/08/2019

Date d'adoption

Projet de loi

Exposé des motifs

Rapport au fond

Tableau d'amendement

Télécharger la loi adoptée

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