Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre