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Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics

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Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics

17/06/2021

Date d'adoption

Projet de loi

Exposé des motifs

Rapport au fond

Tableau d'amendement

Télécharger la loi adoptée

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