Deux lois votées à l’Assemblée nationale pour un climat des affaires propice aux investissements

Climat des affaires et investissements

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A l’hémicycle, au cours de la quatorzième séance plénière, tenue ce 29 décembre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi relatifs respectivement aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé.

 La séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des ministres Sani yaya de l’Economie et des Finances et Christian Trimua des relations avec les Institutions de la République.

La loi sur les marchés publics vise à réorganiser l’arsenal juridique régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics en République togolaise. Les nouvelles dispositions contenues dans ce texte permettent d’améliorer le cadre juridique, d’introduire la célérité dans les procédures de passation et de résoudre les problèmes d’organisation des autorités contractantes. Situation qui naguère, entraîne de faibles taux de consommation des crédits d’investissement.

Cette nouvelle loi sur les marchés publics abroge donc toutes dispositions antérieures contraires à la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public.

Quant à la loi sur les contrats de partenariat public-privé (PPP), Son adoption va permettre de faciliter l’investissement privé en optimisant la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs stratégiques de l’économie. 

Les innovations qui y sont introduites vont contribuer à développer des partenariats public- privés dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec les entreprises locales et d’impacter positivement la vie des populations en termes de main-d’œuvre et de compétences.

 Les 2 lois vont dans le sens d’une amélioration du climat des affaires.

 La vision du Président Faure Gnassingbé est de transformer structurellement l’économie. Cela nécessite des outils modernes pour l’exécution des projets et réformes contenues dans la Feuille de route. L’ambition du gouvernement est d’améliorer la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux d’exécution plus conséquents. Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés vont permettre des gains en termes de temps, de coût et de qualité de nos infrastructures. Les innovations introduites dans le cadre juridique des partenariats public-privé vont permettre, entre autres, l’intensification de ces types de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie de nos populations en termes de main-d’œuvre et de compétences.

Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des Finances

Il faut préciser que ces deux lois concourent à la mise en œuvre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise, la modernisation du pays et le renforcement de ses structures, pour une amélioration durable de la qualité de vie des populations togolaises.

Consulter le dossier législatif

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