L’Assemblée nationale approuve un budget de 1779,2 milliards de FCFA pour exercice 2022

Le projet de loi de finances, exercice 2022 adoptée à l’unanimité.

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Le Togo opte définitivement pour une gestion axée sur les résultats dans les finances publiques. Pour la deuxième fois consécutive, le pays élabore le budget programme qui se traduit par la poursuite de la transparence et de l’assainissement publics pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires. La représentation nationale, réunie pour la 13ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021, a adopté à l’unanimité la loi de finances, gestion 2022. Cette séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale avec la présence du Ministre de l’Economie et des Finances Sani yaya.

C’est l’aboutissement d’environ un mois d’intenses travaux en commission pour l’étude au fond du projet de loi de finances, exercice 2022. En plénière les débats pour son examen et son adoption à l’unanimité des députés présents auront duré plus de onze (11) heures.

Le budget de l’Etat exercice 2022 s’établit en recettes et dépenses à 1779. 191 684 000 de FCFA contre 1.702,9 milliards de FCFA dans la loi de finances rectificative 2021, soit une hausse de 4,5%. Elaboré dans un contexte de reprise économique au plan mondial en dépit des incertitudes liées à la persistance de la crise sanitaire liée à la COVID 19, ce budget prend en compte les objectifs de développement durable traduits dans les programmes et actions budgétaires en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le budget, exercice 2022, consacre aux secteurs sociaux un montant de 507,8 milliards de francs CFA contre 432,9 milliards de francs CFA dans le budget 2021, soit une hausse de 17,3%. La part relative aux dépenses sociales dans le budget, exercice 2022, est de 47,4%.

Le budget 2022 est porteur d’espoir et financera les actions prioritaires notamment la santé, l’éducation, les transports, l’économie et la pèche, l’agriculture, l’économie numérique, le commerce et les industries de même la justice et loisirs et sports.

Il est prévu entre autres, dans le domaine de la santé, le renforcement de l’accès aux services de base à tous et la couverture santé universelle pour chaque togolais ; dans le domaine de l’éducation, l’exécution de l’ambitieux programme de construction des bâtiments scolaires, en vue d’augmenter la capacité d’accueil scolaire de 30 000 salles de classe supplémentaires.

C’est donc pour la poursuite de ces performances et réformes que la Représentation nationale donne son quitus pour la loi de finances exercice 2022.

Ce budget que vous venez d’adopter permettra donc au gouvernement, la poursuite de la mise en œuvre du mandat social du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé et l’accélération de l’exécution de sa vision transformatrice de notre pays, exprimée à travers la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. Par ce vote, vous donnez au gouvernement les moyens de poursuivre efficacement la réalisation des ambitions de cette feuille de route dont près de 61 % des projets et réformes ont été entamés avec succès dans leurs phases de mise en œuvre 

Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des Finances

La loi de finances, exercice 2022 est axée sur l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’allègement de la charge fiscale, la simplification des procédures fiscales et les ajustements techniques. Elle est répartie selon les axes de la feuille de route gouvernementale.

Les recettes budgétaires s’établissent à 1.070,9 milliards de francs CFA contre 915,6 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 17% alors que les dépenses budgétaires passent de 1.219,3 milliards de francs CFA en 2021 à 1.330 milliards de francs CFA en 2022, en progression de 9,1%.

Le déficit budgétaire représentant 5,1% du PIB, sera entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Ce déficit est en nette amélioration par rapport à 2021 où il s’établissait à 6,5% du PIB traduisant l’effort du Gouvernement pour une meilleure maîtrise des finances publiques nonobstant la crise sanitaire.

Ce budget reflète avec éloquence la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de faire du Togo un pays de vitalité et de performance dans tous les secteurs. Il traduit l’image d’un État moderne en pleine croissance.

L’Assemblée nationale se réjouit que les secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation et l’économie aient retenu une attention toute particulière du gouvernement. D’autres secteurs notamment l’agriculture, l’économie numérique, les infrastructures font partie des priorités du budget exercice 2022.

À la lumière de ces constatations, je voudrais, rendre hommage au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, pour les performances économiques enregistrées, la stabilité du cadre macroéconomique, les mesures d’assainissement des finances publiques et le climat favorable dans lequel le budget a été élaboré.

En effet, cette loi de finances que nous avons adoptée est une loi budgétaire de la résilience et de la confiance en l’avenir. Avec ce budget, l’État envoie un message d’espoir à l’ensemble de nos concitoyens. Oui, nous sommes capables de retrouver la trajectoire exigeante et stimulante qui permettra au Togo de franchir une nouvelle étape de son développement durable. Pour parvenir à une optimisation des atouts dont dispose notre pays, la Représentation nationale encourage le Gouvernement à poursuivre les efforts de modernisation de notre pays et d’intensification de l’investissement agricole, véritable catalyseur pour le développement de l’économique verte. 

Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale
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Les priorités du gouvernement porteront également sur le renforcement de l’équité et de l’égalité dans le contexte de la budgétisation sensible au genre à travers l’appui et l’accompagnement des initiatives et activités génératrices de revenus pour les femmes via le projet d’autonomisation des femmes rurales au Togo ( PAFeRT) et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement. La hausse de la part de 20 à 25% réservée aux jeunes et femmes entrepreneurs dans les attributions de marchés publics sera poursuivie. A cet effet, six ministères pilotes sont retenus pour l’expérimentation du document budgétaire sensible au genre.

Consulter le dossier législatif

Consulter le discours de la présidente de l’Assemblée nationale

Consulter le discours du Ministre de l’Economie et des Finances

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