L’Assemblée nationale actualise les conditions générales de migration des étrangers sur le territoire togolais

Loi portant police des étrangers en République Togolaise

Partager sur :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur telegram

La représentation nationale a voté, ce 12 avril 2022, à l’unanimité des députés présents, la loi relative à la police des étrangers. C’était au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

L’adoption de ce texte est une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif togolais. La loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo. Sa mise à jour se justifie aussi par le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

 En effet, la révision des conditions générales d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie des étrangers est de nature à consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et les opérateurs économiques et à renflouer les caisses du trésor public.

 Par ailleurs, elle répond aux préoccupations liées à la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationales mises à rude épreuve par les fléaux sociaux dont le terrorisme et l’extrémisme violent, le banditisme et les trafics illicites transfrontaliers entres autres.

Le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour la qualité du travail abattu avec l’adoption du projet de loi qui rénove et innove le cadre juridique lié à l’entrée, au séjour, à la circulation des étrangers sur le territoire togolais.

« Je voudrais, au nom du gouvernement, vous assurer de la bonne utilisation que nous ferons de cette loi qui vient d’être adoptée ce jour et qui vient renforcer la réputation de terre d’hospitalité et d’accueil de notre pays. Les étrangers continueront à s’y sentir bien comme chez eux en sécurité dans une ville harmonieuse et paisible avec l’ensemble des populations togolaises », a indiqué Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a exprimé ses reconnaissances à la commission spéciale, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour cette prise de conscience dans la redéfinition du cadre législatif et réglementaire de la police des étrangers. Elle a souligné que ce projet de loi « se veut l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. A l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale »

L’adoption de cette loi composée de 32 articles regroupés en sept chapitres, renforce donc l’intégrité des documents de voyage et du territoire national.

Consulter le dossier législatif

Consulter le discours

Dans la même catégorie :