Année 2022

Loi portant statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires

Loi portant modification de la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire

Loi d’orientation des transports

Loi portant loi de finances, exercice 2023

Loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement

Loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo

Loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale

Loi portant modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014

Loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016

Loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail

Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Loi modifiant la loi N° 2019-018 portant attribution et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé

Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021

Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité

Loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo

Loi modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques

Loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013, la loi n° 2013- 008 du 22 mars 2013, la loi n° 2019-017 du 06 novembre 2019 et la loi n° 2021- 019 du 11 octobre 2021

Loi relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo

Résolution portant soutien au processus d’adhésion du Togo au Commonwealth