Loi portant loi de finances, exercice 2021 Loi relative à la programmation militaire 2021-2025 Loi portant autorisation de ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle ( OAPI ),adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC)», adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria Loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 aux USA Loi autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 à New York aux USA Loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi portant prorogation du délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi(2) Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo Loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo Loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT) Loi relative à l’alimentation scolaire Loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire Loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi Loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et création de l’ordre national des ingénieurs du Togo Année 2019 Loi organique N° 2020-003 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics Loi portant modification de la loi N°2018-028/PR du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise 4 / 6123456
Loi portant autorisation de ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine
Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle ( OAPI ),adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC)», adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria
Loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 aux USA
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Loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la nouvelle société cotonnière du Togo (NSCT)
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Loi portant modification de la loi N°2018-028/PR du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise
