Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics Loi portant nouveau code du travail Loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki Loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo Loi portant code de procédure civile Loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République Loi relative au casier judiciaire national automatisé Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo(1) Loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi(1) Année 2020 Loi portant loi de finances, exercice 2021 Loi relative à la programmation militaire 2021-2025 Loi portant autorisation de ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle ( OAPI ),adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant établissement de la société financière dénommée « Africa finance corporation (AFC)», adopté le 28 mai 2007 à Lagos au Nigeria Loi autorisant l’adhésion du Togo aux statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin en Chine 4 / 6123456
Loi organique modifiant et complétant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
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Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki
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