Loi portant modification de la loi N°2018-028/PR du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise
Loi organique modifiant la loi organique N°2011-007 du 7 avril 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social
Loi portant modification de la loi N°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi N°2013-004 du 19 février 2013 et la loi N°2013-008 du 22 mars 2013
Loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Société islamique pour le développement du secteur privé (SID), adopté le 03 novembre 1999 à Djeddah
Loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal), adopté le 04 avril 2014 à Montréal
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la constitution de la commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
Loi autorisant la ratification de l’Accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé le 24 février 2016 à Djeddah en Arabie Saoudite
Loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo
Loi autorisant la ratification de l’accord de service aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin à Lomé au Togo
Loi autorisant la ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djaména
