Loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale Loi portant modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014 Loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016 Loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Loi modifiant la loi N° 2019-018 portant attribution et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021 Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité Loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo Loi modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques Loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013, la loi n° 2013- 008 du 22 mars 2013, la loi n° 2019-017 du 06 novembre 2019 et la loi n° 2021- 019 du 11 octobre 2021 Loi relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo Résolution portant soutien au processus d’adhésion du Togo au Commonwealth Loi relative à la police des étrangers en République Togolaise Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York Loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi Loi portant création des collectivités territoriales régionales Année 2021 Loi relative aux contrats de partenariat public-privé 2 / 6123456
Loi portant modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014
Loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016
Loi uniforme relative à l’activité d’affacturage dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Loi modifiant la loi N° 2019-018 portant attribution et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé
Loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021
Loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
Loi portant modification de la loi n°2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo
Loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013, la loi n° 2013- 008 du 22 mars 2013, la loi n° 2019-017 du 06 novembre 2019 et la loi n° 2021- 019 du 11 octobre 2021
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York
Loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi
