Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York Loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi Loi portant création des collectivités territoriales régionales Année 2021 Loi relative aux contrats de partenariat public-privé Loi relative aux marchés publics Loi de finances, exercice 2022 Loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adoptée à Abidjan, le 12 juillet 2019 Loi organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2019 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2018 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2017 Loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016 Loi de finances rectificative, exercice 2021 Loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019 2 / 6123456
Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995 à New York
Loi autorisant la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres
Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi
Loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, adoptée à Abidjan, le 12 juillet 2019
Loi organique modifiant la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 relative à la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)
Loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes
Loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019
Loi portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019
